Taxe pour déclaration préalable construction abri de jardin
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gabrielle44
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
à la mairie de mon bourg, on vient de me dire que désormais pour faire construire un abri de jardin de 7 m2 je vais devoir m'acquitter d'une taxe d'un montant de 150€.
quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ou êtes vous au courant de cette nouvelle taxation qui daterai de mars 2012 ?
merci
quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ou êtes vous au courant de cette nouvelle taxation qui daterai de mars 2012 ?
merci
A voir également:
- Taxe pour déclaration préalable construction abri de jardin
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déplacer un abri de jardin déclaration - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
effectivement sommes au courant
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
En matière de taxe d'aménagement (TA), les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à cinq mètres carrés sont exonérés de cette taxe.
Au-delà de 5m2, ils sont redevables de la TA dès le premier mètre carré créé.
Il n'existe aucune disposition légale permettant d'exonérer les abris de jardin de TLE ou de TA dans un but social.
cdlt
effectivement sommes au courant
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
En matière de taxe d'aménagement (TA), les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à cinq mètres carrés sont exonérés de cette taxe.
Au-delà de 5m2, ils sont redevables de la TA dès le premier mètre carré créé.
Il n'existe aucune disposition légale permettant d'exonérer les abris de jardin de TLE ou de TA dans un but social.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais donc revoir mon projet différemment , 150 € de taxe, plus le prix d'achat pour un garage à vélo et tondeuse à gazon, c'est un peu trop cher.
le secrétaire de la mairie m'a dit, comme c'est indiqué dans le lien que vous m'avez posté, que la taxe est due quand l'abri est fermé. nous allons, donc, redessiner le plan par rapport à ça. comme à l'abri devait être adossé un préau, nous allons tourné l'abri vers le préau et ne pas prévoir de fermeture. une chaine et un cadenas (plus les chiens) dissuaderont les voleurs autant qu'une porte d'abri de jardin. le visuel sera même plus joli, avec un treillage et une plante volubile sur la face visible de l'abri, ça sera plus discret dans le jardin.
cordialement
150€ / an pour stocker du matériel ou une tondeuse, c'est du vol.
Que le gouvernement ne s'étonne pas d'une baisse des constructions neuves ...
On ne peut plus rien faire sans être Sur-taxé dans ce pays.
je trouve cela inadmissible.
Non la TA n'est due qu'une seule fois. Mais comme tu n'as sans doute pas tout lu, tu constateras en prenant soin de le faire qu'une solution a été trouvée.
Cdlt