Taxe pour déclaration préalable construction abri de jardin
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gabrielle44
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7 août 2013
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7 août 2013 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2015 à 00:27
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domdo76
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1 septembre 2015
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7 août 2013 à 14:32
7 août 2013 à 14:32
Bonjour
effectivement sommes au courant
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
En matière de taxe d'aménagement (TA), les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à cinq mètres carrés sont exonérés de cette taxe.
Au-delà de 5m2, ils sont redevables de la TA dès le premier mètre carré créé.
Il n'existe aucune disposition légale permettant d'exonérer les abris de jardin de TLE ou de TA dans un but social.
cdlt
effectivement sommes au courant
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/387-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement/
En matière de taxe d'aménagement (TA), les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à cinq mètres carrés sont exonérés de cette taxe.
Au-delà de 5m2, ils sont redevables de la TA dès le premier mètre carré créé.
Il n'existe aucune disposition légale permettant d'exonérer les abris de jardin de TLE ou de TA dans un but social.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2013 à 17:51
je vais donc revoir mon projet différemment , 150 € de taxe, plus le prix d'achat pour un garage à vélo et tondeuse à gazon, c'est un peu trop cher.
le secrétaire de la mairie m'a dit, comme c'est indiqué dans le lien que vous m'avez posté, que la taxe est due quand l'abri est fermé. nous allons, donc, redessiner le plan par rapport à ça. comme à l'abri devait être adossé un préau, nous allons tourné l'abri vers le préau et ne pas prévoir de fermeture. une chaine et un cadenas (plus les chiens) dissuaderont les voleurs autant qu'une porte d'abri de jardin. le visuel sera même plus joli, avec un treillage et une plante volubile sur la face visible de l'abri, ça sera plus discret dans le jardin.
cordialement
7 août 2013 à 18:05
3 mai 2015 à 21:00
150€ / an pour stocker du matériel ou une tondeuse, c'est du vol.
Que le gouvernement ne s'étonne pas d'une baisse des constructions neuves ...
On ne peut plus rien faire sans être Sur-taxé dans ce pays.
je trouve cela inadmissible.
4 mai 2015 à 00:27
Non la TA n'est due qu'une seule fois. Mais comme tu n'as sans doute pas tout lu, tu constateras en prenant soin de le faire qu'une solution a été trouvée.
Cdlt