Permis de construire
Résolu
les aureliennes
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Modifié par les aureliennes le 25/04/2015 à 13:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 avril 2015 à 01:39
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 27/04/2015 à 01:40
Modifié par Josh Randall le 27/04/2015 à 01:40
Bonjour
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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