Permis de construire
Résolu
les aureliennes
-
Modifié par les aureliennes le 25/04/2015 à 13:59
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 27 avril 2015 à 01:39
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 27 avril 2015 à 01:39
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26511
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
8 203
Modifié par Josh Randall le 27/04/2015 à 01:40
Modifié par Josh Randall le 27/04/2015 à 01:40
Bonjour
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...