Permis de construire
Résolu
les aureliennes
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La Mairie de ma commune m'a fait faire une demande de permis de construire pour l'agrandissement de ma villa de 12 m2 (cuisine)
Après renseignements, je crois qu'une déclaration de travaux aurait suffit.
De plus, j'ai reçu à payer une taxe de 650 EUROS plus une autre de 34 EUROS "taxe Archéologique" alors que nous ne sommes pas du tout dans un site quelconque ? Sur ces taxes, une grosse partie est pour la commune ?
Le fait d'avoir fait un permis de construire ne m'a-t-il pas fait subir ces taxes et pourquoi "taxe archéologique"?
Je vous remercie de votre réponse
La Mairie de ma commune m'a fait faire une demande de permis de construire pour l'agrandissement de ma villa de 12 m2 (cuisine)
Après renseignements, je crois qu'une déclaration de travaux aurait suffit.
De plus, j'ai reçu à payer une taxe de 650 EUROS plus une autre de 34 EUROS "taxe Archéologique" alors que nous ne sommes pas du tout dans un site quelconque ? Sur ces taxes, une grosse partie est pour la commune ?
Le fait d'avoir fait un permis de construire ne m'a-t-il pas fait subir ces taxes et pourquoi "taxe archéologique"?
Je vous remercie de votre réponse
1 réponse
Bonjour
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En effet ce la parait étonnant mais peut-être qu'il n'y avait pas que dans le projet ?
En ce qui concerne la redevance d'archéologie préventive, il s'agit d'une taxe d'urbanisme. Elle est expliquée sur cette fiche.
Et le fait de générer de la surface de plancher fait que la l'extension est soumise à la taxe d'aménagement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...