Renonciation succession
cricridoubs
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Utilisateur anonyme -
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Mon oncle vient de deceder et a laissé de nombreuses dettes, ces enfants ont deja fait la renonciation de succession et j aimeerais savoir si moi en tant que niece dois faire egalement la renonciation ainsi que mes enfants et petits enfants mineurs
Quand doit on la faire ?
Combien de temps les dettes sont elles recouvrables ?
nous avons contacté plusieurs notaires, les sons de cloches sont differents, merci de me renseigner
Quand doit on la faire ?
Combien de temps les dettes sont elles recouvrables ?
nous avons contacté plusieurs notaires, les sons de cloches sont differents, merci de me renseigner
1 réponse
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Mon oncle vient de deceder
C'est bien votre oncle par le sang ?
Suite à la renonciation de tous ses descendants, la dévolution successorale désigne ensuite ses parents/frères/soeurs.
Si l'un de ceux-ci est votre père/mère, et qu'il est décédé ou renonçant, ce sera à votre tour effectivement de renoncer, puis à vos enfants et petits-enfants avec l'accord du juge des tutelles pour les mineurs.
Quand doit on la faire ?
Quand vous voulez. Ou plus tard si vous attendez qu'un créancier vous y contraigne.
Combien de temps les dettes sont elles recouvrables ?
Ca dépend du type de dettes.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...