Droit hébergement gratuit
lilocorsaire
Messages postés
281
Statut
Membre
-
lilocorsaire Messages postés 281 Statut Membre -
lilocorsaire Messages postés 281 Statut Membre -
Bonjour,
Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas quand) cela peut durer 6 mois voir plus .
Mon amie me laisse le temps de trouver un appartement car je suis en invalidité cat 2 et ce n'est pas facile.
Mes questions:
Est ce qu'elle peut perdre ses droits d'APL ou autre avec la caf?
est ce qu'un courrier de sa part notifiant qu'elle me loge à titre gracieux suffit pour être en règle?
je n'ais pas envie de demander à mon amie à me loger si c'est pour qu'elle se retrouve avec une perte de ses droits ou autre chose.
merci de votre aide précieuse.
Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas quand) cela peut durer 6 mois voir plus .
Mon amie me laisse le temps de trouver un appartement car je suis en invalidité cat 2 et ce n'est pas facile.
Mes questions:
Est ce qu'elle peut perdre ses droits d'APL ou autre avec la caf?
est ce qu'un courrier de sa part notifiant qu'elle me loge à titre gracieux suffit pour être en règle?
je n'ais pas envie de demander à mon amie à me loger si c'est pour qu'elle se retrouve avec une perte de ses droits ou autre chose.
merci de votre aide précieuse.
A voir également:
- Droit hébergement gratuit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
oui, le fait que vous veniez vivre chez votre amie et si vous avez des revenus (quelqu'ils soient) va modifier les droits de votre amie, même si elle informe la CAF que vous êtes hébergée gratuitement !
De même, si le 1 01 2014, vous habitez chez elle, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation, mais peut-être que s'ils sont faibles, cela n'aura pas trop d'incidence.
Cordialement
oui, le fait que vous veniez vivre chez votre amie et si vous avez des revenus (quelqu'ils soient) va modifier les droits de votre amie, même si elle informe la CAF que vous êtes hébergée gratuitement !
De même, si le 1 01 2014, vous habitez chez elle, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation, mais peut-être que s'ils sont faibles, cela n'aura pas trop d'incidence.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...