Droit hébergement gratuit

lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 14 nov. 2013 à 21:08
lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 - 15 nov. 2013 à 12:48
Bonjour,

Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas quand) cela peut durer 6 mois voir plus .

Mon amie me laisse le temps de trouver un appartement car je suis en invalidité cat 2 et ce n'est pas facile.

Mes questions:
Est ce qu'elle peut perdre ses droits d'APL ou autre avec la caf?

est ce qu'un courrier de sa part notifiant qu'elle me loge à titre gracieux suffit pour être en règle?

je n'ais pas envie de demander à mon amie à me loger si c'est pour qu'elle se retrouve avec une perte de ses droits ou autre chose.

merci de votre aide précieuse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
15 nov. 2013 à 09:42
Bonjour,

oui, le fait que vous veniez vivre chez votre amie et si vous avez des revenus (quelqu'ils soient) va modifier les droits de votre amie, même si elle informe la CAF que vous êtes hébergée gratuitement !

De même, si le 1 01 2014, vous habitez chez elle, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation, mais peut-être que s'ils sont faibles, cela n'aura pas trop d'incidence.

Cordialement
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lilocorsaire Messages postés 210 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2019 2
15 nov. 2013 à 12:48
Bonjour et merci pour votre réponse.

en fait j'ai plusieurs sons de cloche, certains me disent que cela ne pose pas problème, d'autres me disent la même chose que vous.. je ne sais plus quoi penser? /:
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