A t'elle le droit? ( Belgique )
grenouille5644
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Modifié par kasom le 19/11/2013 à 18:40
grenouille5670 - 19 nov. 2013 à 18:05
grenouille5670 - 19 nov. 2013 à 18:05
A voir également:
- A t'elle le droit? ( Belgique )
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique - Forum Immobilier
- Droit commun - Guide
1 réponse
jmp59
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19 nov. 2013 à 15:19
19 nov. 2013 à 15:19
Bonjour,
"l'avocat". Quel avocat ? Je ne vois pas l''utilité d'un avocat ici, à moins que tu n'omettes de parler de certains éléments.
A qui revient la maison dans la dévolution de la succession de ton père : nu-propriété, usufruit ?
Si ta mère a la totalité de la pleine propriété et ta soeur procuration celle-ci n'a rien à vous demander.
Par contre si les enfants ont une partie de la nue propriété, la vente ne pourra se faire qu'avec leur accord.
NB Ça se passe bien en France ? Je me le demande à cause de l'histoire de l'avocat .
"l'avocat". Quel avocat ? Je ne vois pas l''utilité d'un avocat ici, à moins que tu n'omettes de parler de certains éléments.
A qui revient la maison dans la dévolution de la succession de ton père : nu-propriété, usufruit ?
Si ta mère a la totalité de la pleine propriété et ta soeur procuration celle-ci n'a rien à vous demander.
Par contre si les enfants ont une partie de la nue propriété, la vente ne pourra se faire qu'avec leur accord.
NB Ça se passe bien en France ? Je me le demande à cause de l'histoire de l'avocat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2013 à 16:33
Et ma réponse ne vaut rien pour la Belgique.
19 nov. 2013 à 18:05
Et c 'est l 'aîné qui a pris la décision de baisser le prix sans nous demander. Voilà