Sujet Précédent Sujet Suivant

Procès verbal

Résolu
Chausette69 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - Modifié par Chausette69 le 8/11/2013 à 18:17
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2013 à 18:35
Bonsoir,

Apres avoir reçu une contravention, je me suis apperçu que sur le procès verbal était coché Mademoiselle, or j'ai cru comprendre que pour une histoire d'égalité homme/femme ce therme avait été supprimé. Puis-je contester ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
8 nov. 2013 à 18:17
Bonjour

faut pas rêver non plus !!!

cdlt
0
Réponse 2 / 2
Doris
8 nov. 2013 à 18:34
vraiment n'importe quoi
0
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
8 nov. 2013 à 18:35
reflet de notre société malheureusement :/
0

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
refus de signer pv bornage à l'amiable
soso4746 -
Marley -

1 réponse
Convocation en vue d'une audition
Jadel -
JiGéGé -

3 réponses
bornage pas signé
baloupote49 -
baloupote49 -

2 réponses
probleme de bornage amiable
sloan743 -
Sloan743 -

6 réponses