Procès verbal
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Chausette69
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Apres avoir reçu une contravention, je me suis apperçu que sur le procès verbal était coché Mademoiselle, or j'ai cru comprendre que pour une histoire d'égalité homme/femme ce therme avait été supprimé. Puis-je contester ? Merci
Apres avoir reçu une contravention, je me suis apperçu que sur le procès verbal était coché Mademoiselle, or j'ai cru comprendre que pour une histoire d'égalité homme/femme ce therme avait été supprimé. Puis-je contester ? Merci
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