Sujet Précédent Sujet Suivant

Etat Civil

Luciole0905 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 13 nov. 2013 à 11:10
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 13 nov. 2013 à 15:22
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, quelle est la pièce d'état civil que je dois demander pour justifier de "mon statut de célibataire".

5 réponses

Réponse 1 / 5
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
13 nov. 2013 à 11:24
Bonjour,

Aucun acte d'état civil n'atteste d'un statut de célibataire...
Vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.
1

Discussions similaires

divorcé ou célibataire ?
chaucola -
sophiag -

5 réponses
Condition mère isolée
rhino-feroce -
caramelsmou -

13 réponses
La caf mieux en couple ou tout seul?
francois -
passante -

12 réponses
succession de mon frère décedé
draguignan59 -
draguignan59 -

8 réponses
Jeune maman célibataire sans emploi et sans domicile
elokay -
Rescatore -

2 réponses
cmb perçoit une mère isolée ac 1enfant
liloodunord -
sarah2012 -

10 réponses