éligibilité sur liste électorale
karine59500
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Bonjour,
J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je ne me suis jamais desinscrite des listes électorales. J'envisage d'y louer un garage le mois prochain. Puis-je rejoindre la liste sans contestation possible des opposants ou est-ce insuffisant ?
Merci de vos réponses
J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je ne me suis jamais desinscrite des listes électorales. J'envisage d'y louer un garage le mois prochain. Puis-je rejoindre la liste sans contestation possible des opposants ou est-ce insuffisant ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
Si vous ne payez pas de taxe locale (or les garages à plus de 1km de chez vous en sont exonérés), votre inscription sur cette liste électorale devrait être radiée d'office par la commission administrative.
Une contestation serait donc tout à fait recevable.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006353538/2010-01-29/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH
Cdlt
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