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éligibilité sur liste électorale

karine59500 Messages postés 14 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je ne me suis jamais desinscrite des listes électorales. J'envisage d'y louer un garage le mois prochain. Puis-je rejoindre la liste sans contestation possible des opposants ou est-ce insuffisant ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si vous ne payez pas de taxe locale (or les garages à plus de 1km de chez vous en sont exonérés), votre inscription sur cette liste électorale devrait être radiée d'office par la commission administrative.

Une contestation serait donc tout à fait recevable.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006353538/2010-01-29/

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH

Cdlt
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