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Reprendre un logement?

chaniche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 14:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 mai 2016 à 10:43
Propriétaire d'un logement que je loue sans bail,je veux reprendre ce logement pour l'habiter,comment m'y prendre?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
25 mai 2016 à 14:54
Voila ce qui arrive quand on fait "au black"

Le locataire peut se prévaloir d'un bail verbal ou bail de fait (dès lors qu'il prouve son occupation par son adresse fiscale, vos quittances, ses abonnements EDF etc ou tout autre moyen)
Avez vous un moyen de prouver de quand date sa location ?
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chaniche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 19:22
sa location date de 1983,22 ans avant que je n'achète le logement et ce n'est pas du noir car il avait droit a l'apl.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > chaniche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
26 mai 2016 à 10:28
Le problème est que la loi autorise le congé pour reprise...en fin de bail de 3 ans mais comme vous n'avez pas de date de bail vous n'avez pas de date de fin de période de 3 ans et je ne sais trop comment faire.
Avez vous interrogé un notaire ?
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
26 mai 2016 à 10:43
Bonjour,
quand vous avez acheté avec le locataire, le vendeur a du vous transmettre le bail et le dépôt de garantie. Vous n'aviez pas de bail a refaire car celui qui existait etait toujours valable.
Cordialement

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