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Didial@22
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mercredi 25 mai 2016
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Modifié par Didial@22 le 25/05/2016 à 13:06
Ben - 25 mai 2016 à 16:42
Ben - 25 mai 2016 à 16:42
1 réponse
Difficile à comprendre.. votre histoire
Les démarches pour obtenir sa transcription son faites ? ! ?
C'est à dire ?
Sans réponse au bout de 4 mois, cela s'appelle un refus tacite.
Avez-vous refait votre demande à Paris, avec cet acte de naissance français ou pas, j'ai du mal à vous suivre (Marseille quel rapport ?)
Un bon conseil profitez de ce que vous travaillez et avez 12 ans de présence pour lancer dare dare, votre demande de naturalisation, on ne sait jamais de quoi demain est fait, tant en situation de l'emploi que de législation, qu'au niveau perso, cela évitera des galères de ce genre.
Le cnf, la carte d'identité, le passeport de la pacsée sont ils récents et toujours valides.
Avec quoi, a t-elle fait établir sa CNI, vu qu'il faut un acte de naissance français et le cnf (puisqu'elle est née à Mada)
Si à l'époque, elle a réussi à faire ses papiers d'identité avec son acte malgache et le cnf tout vient de là.
Vous avez le choix, soit le tribunal considère que c'est par erreur qu'elle a eu la nationalité française, et il la lui retire.
soit c'est bon et il faut attendre la transcription de l'acte malgache (authentifié?) sur les registres français ainsi que la mention marginale, ce qui ne se fera pas en cinq minutes.
N'avez t-elle pas fourni cet acte de naissance français, lorsque vous avez fait enregistré votre pacs au départ ?
Si vous avez fourni l'acte malgache, ils vous ont considéré comme deux étrangers qui se pacsent, et en demandant l'attestation avec la CNI, vous avez déclenché le détonateur, puisque
Si elle est française, le pacs est normalement annoté en marge de son acte de naissance français. L'acte de naissance français se délivre et mis à jour par le SCEC de Nantes.
Paris est compétent pour les étrangers ou en cas de naissance à l'étranger.
Les démarches pour obtenir sa transcription son faites ? ! ?
C'est à dire ?
Sans réponse au bout de 4 mois, cela s'appelle un refus tacite.
Avez-vous refait votre demande à Paris, avec cet acte de naissance français ou pas, j'ai du mal à vous suivre (Marseille quel rapport ?)
Un bon conseil profitez de ce que vous travaillez et avez 12 ans de présence pour lancer dare dare, votre demande de naturalisation, on ne sait jamais de quoi demain est fait, tant en situation de l'emploi que de législation, qu'au niveau perso, cela évitera des galères de ce genre.
Le cnf, la carte d'identité, le passeport de la pacsée sont ils récents et toujours valides.
Avec quoi, a t-elle fait établir sa CNI, vu qu'il faut un acte de naissance français et le cnf (puisqu'elle est née à Mada)
Si à l'époque, elle a réussi à faire ses papiers d'identité avec son acte malgache et le cnf tout vient de là.
Vous avez le choix, soit le tribunal considère que c'est par erreur qu'elle a eu la nationalité française, et il la lui retire.
soit c'est bon et il faut attendre la transcription de l'acte malgache (authentifié?) sur les registres français ainsi que la mention marginale, ce qui ne se fera pas en cinq minutes.
N'avez t-elle pas fourni cet acte de naissance français, lorsque vous avez fait enregistré votre pacs au départ ?
Si vous avez fourni l'acte malgache, ils vous ont considéré comme deux étrangers qui se pacsent, et en demandant l'attestation avec la CNI, vous avez déclenché le détonateur, puisque
Si elle est française, le pacs est normalement annoté en marge de son acte de naissance français. L'acte de naissance français se délivre et mis à jour par le SCEC de Nantes.
Paris est compétent pour les étrangers ou en cas de naissance à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...