Procédure de naturalité française
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
-
Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 12:31
Kennedy72 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 22:35
Kennedy72 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 22:35
A voir également:
- Procédure de naturalité française
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Où trouver le numéro de la carte d'identité française ✓ - Forum Formalités et papiers
- Formate procedure d'heritage - Forum Consommation
- Formate procedure d'héritage - Forum Donation-Succession
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
8 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
27 mai 2016 à 17:46
27 mai 2016 à 17:46
Bonjour,
Si au moment de la naturalisation de votre père, vous ne remplissiez pas les conditions pour être intégré dans le processus, vous n'avez aucune possibilité d être naturalisé par l intermédiaire de votre père.
Si au moment de la naturalisation de votre père, vous ne remplissiez pas les conditions pour être intégré dans le processus, vous n'avez aucune possibilité d être naturalisé par l intermédiaire de votre père.
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
27 mai 2016 à 19:23
27 mai 2016 à 19:23
Bonjour
Je crois pas que votre réponse répond a ma question j'ai vu des cas ou les enfants ont recu la nationalité francaise par filiatoon en plus moi et j'ai ete dans la fiche d'ollocation familliale et autres.
Je crois pas que votre réponse répond a ma question j'ai vu des cas ou les enfants ont recu la nationalité francaise par filiatoon en plus moi et j'ai ete dans la fiche d'ollocation familliale et autres.
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
27 mai 2016 à 21:11
27 mai 2016 à 21:11
bonjour
alors pourquoi posez vous la question!
alors pourquoi posez vous la question!
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
27 mai 2016 à 22:33
27 mai 2016 à 22:33
Bonsoir,
Je pose la question pas si j'ai droit ou pas je pose la question de savoir la procedure et les documents a fournir c'est pas plus
Je pose la question pas si j'ai droit ou pas je pose la question de savoir la procedure et les documents a fournir c'est pas plus
Kenzafa
Messages postés
435
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2017
121
27 mai 2016 à 22:53
27 mai 2016 à 22:53
Justement , vous vous trompez , Vous n"avez pas droit à la nationalité française , votre naissance est survenue avant la naturalisation de votre défunt père .
doris vous a donné la bonne réponse !
doris vous a donné la bonne réponse !
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
27 mai 2016 à 22:45
27 mai 2016 à 22:45
Bonjour
Vous êtes français si votre père l'était au moment de votre naissance ou s'il vous a inclus dans sa naturalisation. Sinon vous ne pourrez pas être français par filiation et il faudra remplir les mêmes conditions que les autres demandeurs.
Demandez aux gens dont vous parlez et qui ont obtenu la nationalité française par leur parent ils sont dans un des deux cas cités précédemment.
Le fait que vous étiez sur le dossier d'allocations familiales de votre père n'a strictement rien à voir et n'est pas conditionné à la nationalité de l'enfant ni des parents.
Toutes les informations ici :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Les-conditions-et-modalites-de-l-acquisition-de-la-nationalite-francaise
Vous êtes français si votre père l'était au moment de votre naissance ou s'il vous a inclus dans sa naturalisation. Sinon vous ne pourrez pas être français par filiation et il faudra remplir les mêmes conditions que les autres demandeurs.
Demandez aux gens dont vous parlez et qui ont obtenu la nationalité française par leur parent ils sont dans un des deux cas cités précédemment.
Le fait que vous étiez sur le dossier d'allocations familiales de votre père n'a strictement rien à voir et n'est pas conditionné à la nationalité de l'enfant ni des parents.
Toutes les informations ici :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Les-conditions-et-modalites-de-l-acquisition-de-la-nationalite-francaise
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
27 mai 2016 à 23:43
27 mai 2016 à 23:43
Mon père est bien français bien avant ma naissance le seul problème est qu'il n'a pas pensé a nous mais il etait pompier a mulhouse presque plus de 20ans.
Jai comme document sa CIN, EXTRAIT DE NAISSANCE DE NANTE, SON PASSPORT ET SON CERTIFICAT DE DECES donc je crois bien que la loi francaise n'est pas aussi severe a ce point.
Jai comme document sa CIN, EXTRAIT DE NAISSANCE DE NANTE, SON PASSPORT ET SON CERTIFICAT DE DECES donc je crois bien que la loi francaise n'est pas aussi severe a ce point.
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
28 mai 2016 à 09:42
28 mai 2016 à 09:42
si vous aviez commencé à nous donner les bons éléments, cela aurait été plus simple!!
si votre père était français à votre naissance, vous êtes français!
si votre père était français à votre naissance, vous êtes français!
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
28 mai 2016 à 01:05
28 mai 2016 à 01:05
Ah mais vous n'aviez pas dit qu'il était déjà français à votre naissance. Alors vous êtes français.
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
28 mai 2016 à 02:03
28 mai 2016 à 02:03
Merci Ysade,
je voudrais juste savoir les documents à fournir pour une demande de nationalité pour enfin me présenter a l'ambassade de mon pays ou nien avoir la bonne adresse ou envoyer un courrier.
Je vous remerci de votre disponibilité c'est vraiment gentil.
je voudrais juste savoir les documents à fournir pour une demande de nationalité pour enfin me présenter a l'ambassade de mon pays ou nien avoir la bonne adresse ou envoyer un courrier.
Je vous remerci de votre disponibilité c'est vraiment gentil.
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
28 mai 2016 à 11:45
28 mai 2016 à 11:45
Bonjour
Toutes les informations ici pour savoir qui contacter et quoi fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Toutes les informations ici pour savoir qui contacter et quoi fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
28 mai 2016 à 17:00
28 mai 2016 à 17:00
Merci Ysade_I c'est gentil mais je veux exact la.liste des pièces de mon défunt pere a fournir
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
28 mai 2016 à 14:27
28 mai 2016 à 14:27
Bonjour
J'ai bien dis que mon père était bien français avant ma naissance mon seul souci je veux savoir les demarches a suivre et les dossiers de mon defunt peree que je dois presenter .
Je vous remerci tous de votre disponibilité
J'ai bien dis que mon père était bien français avant ma naissance mon seul souci je veux savoir les demarches a suivre et les dossiers de mon defunt peree que je dois presenter .
Je vous remerci tous de votre disponibilité
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 237
28 mai 2016 à 16:26
28 mai 2016 à 16:26
Bjr, mon père est d'origine mauritanienne naturalisé francais plus de 30 ans et decedé en 1999 en France.
désolée, mais rien ne dit que vous étiez mineur lors de sa naturalisation!
désolée, mais rien ne dit que vous étiez mineur lors de sa naturalisation!
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
28 mai 2016 à 16:53
28 mai 2016 à 16:53
Je comprend pas du tout ce que vous dites je suis pas un gamin en plus je suis bien instruit.
Je sais bien ce que je dis a la naturalisation de mon pere je ne pouvais etre que mineur ce que je vous demande c'est la procédure et les dossiers a fournir c'est tout pas plus .
Merci
Je sais bien ce que je dis a la naturalisation de mon pere je ne pouvais etre que mineur ce que je vous demande c'est la procédure et les dossiers a fournir c'est tout pas plus .
Merci
Bonjour
Je lis ce post, c'est ce qui s'appelle être de mauvaise foi.
Si j'avais répondu, je ne vous aurais pas dit plus que Doris.
Vous êtes demandeur, c'est à vous d'exposer avec précisions votre cas.
Surtout que vous aviez le temps de poster trois fois le même exposé.
Or vous seul saviez, on peut à peine déduire que vous êtes majeur, et que votre père n'a pas fait le nécessaire, mais nullement que votre père était déjà naturalisé à votre naissance..
Maintenant vous vous prenez en main : vous vous connectez sur le site Web du Consulat de France de Mauritanie et vous regardez à la rubrique état civil, ce qu'il faut produire comme type d'acte d'état civil mauritanien pour ne pas vous planter.
Donc assurez-vous que vos actes correspondent à ce qui est prévu par le code civil ou du statut personnel pour l'état civil mauritanien (à vous de chercher).
Bien entendu, votre propre acte de naissance intégral doit faire état de la filiation avec votre père.
Sinon on vous dira que les actes ne sont pas conformes et refusés (art 47 code civil).
Les actes d’état civil mauritaniens doivent être émis par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, fournis en version originale, datés de moins de 3 mois et imprimés sur papier sécurisé.
Les actes d’état civil français doivent être fournis en copie intégrale et datés de moins de 3 mois.
Ysabe vous a donné le lien pour la demande du CNF, vous l'ouvrez en cliquant, vous lisez et vous fournissez ce qu'ils demandent.
L'ensemble des actes d'état civil integraux, originaux et en français à fournir, que ce soit le votre ou celui de vos parents doivent être le plus récents possibles et vous devez fournir la preuve de la naturalisation de votre père (par ex L’ampliation du décret, l’exemplaire du Journal Officiel ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant votre père), l'acte de mariage de vos parents, votre domicile et leurs justificatifs, une copie de pièce d'identité récente valide et 2 photos format d’identité français.
Vous gardez une copie de votre dossier et vous remettez les orignaux, cela
soit au Consulat de France s'ils veulent bien vous recevoir et le transmettre,
soit vous l'adressez sous forme de pli sécurisé si possible de manière à avoir un accusé de réception.
s’il est né et réside à l’étranger : au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30, rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13
Vous recevrez un accusé de réception, de votre dossier.
Puis nul ne peut vous dire sous quel délai, il y aura une enquête sur la sincérité de vos actes et documents (plusieurs mois, un an, deux ans), et vous aurez une réponse ou une lettre du consulat qui vous convoquera et vous donnera la réponse.
Si vous obtenez votre certificat de nationalité, il faudra demander en tant que majeur, la transcription de votre acte de naissance mauritanien, sur les registres d'état civil français à Nantes, et une fois cet acte de naissance obtenu, alors vous aurez le droit de faire votre demande de carte nationale d'identité, et votre passeport.
Vous avez les grandes lignes, à vous de compléter.
Bonne soirée.
Je lis ce post, c'est ce qui s'appelle être de mauvaise foi.
Si j'avais répondu, je ne vous aurais pas dit plus que Doris.
Vous êtes demandeur, c'est à vous d'exposer avec précisions votre cas.
Surtout que vous aviez le temps de poster trois fois le même exposé.
Or vous seul saviez, on peut à peine déduire que vous êtes majeur, et que votre père n'a pas fait le nécessaire, mais nullement que votre père était déjà naturalisé à votre naissance..
Maintenant vous vous prenez en main : vous vous connectez sur le site Web du Consulat de France de Mauritanie et vous regardez à la rubrique état civil, ce qu'il faut produire comme type d'acte d'état civil mauritanien pour ne pas vous planter.
Donc assurez-vous que vos actes correspondent à ce qui est prévu par le code civil ou du statut personnel pour l'état civil mauritanien (à vous de chercher).
Bien entendu, votre propre acte de naissance intégral doit faire état de la filiation avec votre père.
Sinon on vous dira que les actes ne sont pas conformes et refusés (art 47 code civil).
Les actes d’état civil mauritaniens doivent être émis par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, fournis en version originale, datés de moins de 3 mois et imprimés sur papier sécurisé.
Les actes d’état civil français doivent être fournis en copie intégrale et datés de moins de 3 mois.
Ysabe vous a donné le lien pour la demande du CNF, vous l'ouvrez en cliquant, vous lisez et vous fournissez ce qu'ils demandent.
L'ensemble des actes d'état civil integraux, originaux et en français à fournir, que ce soit le votre ou celui de vos parents doivent être le plus récents possibles et vous devez fournir la preuve de la naturalisation de votre père (par ex L’ampliation du décret, l’exemplaire du Journal Officiel ou l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant votre père), l'acte de mariage de vos parents, votre domicile et leurs justificatifs, une copie de pièce d'identité récente valide et 2 photos format d’identité français.
Vous gardez une copie de votre dossier et vous remettez les orignaux, cela
soit au Consulat de France s'ils veulent bien vous recevoir et le transmettre,
soit vous l'adressez sous forme de pli sécurisé si possible de manière à avoir un accusé de réception.
s’il est né et réside à l’étranger : au service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30, rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13
Vous recevrez un accusé de réception, de votre dossier.
Puis nul ne peut vous dire sous quel délai, il y aura une enquête sur la sincérité de vos actes et documents (plusieurs mois, un an, deux ans), et vous aurez une réponse ou une lettre du consulat qui vous convoquera et vous donnera la réponse.
Si vous obtenez votre certificat de nationalité, il faudra demander en tant que majeur, la transcription de votre acte de naissance mauritanien, sur les registres d'état civil français à Nantes, et une fois cet acte de naissance obtenu, alors vous aurez le droit de faire votre demande de carte nationale d'identité, et votre passeport.
Vous avez les grandes lignes, à vous de compléter.
Bonne soirée.
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
>
Ben
28 mai 2016 à 20:10
28 mai 2016 à 20:10
Bonjour,
Merci a toute l'équipe particulièrement a Ysabe, Doris et Ben.
Je suis satisfait de vos réponses et vous prie tous de m'excuser si mes propos ont vexé et vous souhaite tout le bonheur du monde .
Respectueusement. Kennedy
Merci a toute l'équipe particulièrement a Ysabe, Doris et Ben.
Je suis satisfait de vos réponses et vous prie tous de m'excuser si mes propos ont vexé et vous souhaite tout le bonheur du monde .
Respectueusement. Kennedy
Ben
>
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
28 mai 2016 à 20:29
28 mai 2016 à 20:29
Bonsoir
Ah c'est gentil comme fin, moi aussi, je vous souhaite tout le bonheur du monde .
Et que quelqu'un te tende la main
Que ton chemin évite les bombes
Qu'il mène vers de calmes jardins
Et vers la réussite de vos démarches.
Ah c'est gentil comme fin, moi aussi, je vous souhaite tout le bonheur du monde .
Et que quelqu'un te tende la main
Que ton chemin évite les bombes
Qu'il mène vers de calmes jardins
Et vers la réussite de vos démarches.
Kennedy72
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 27 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2016
>
Ben
28 mai 2016 à 22:35
28 mai 2016 à 22:35
Merci