Sans papiers et enceinte

Question

Bonjour,

Je suis arrivée en France avec une visa touriste le 31 Juin 2011 je vais avoir donc 5 ans sur le territoire français le 31 Juin 2016, Je me suis marié avec un francais depuis 5 longs anées de rélation à distance et on a divorcé au bout de 3 ans.
Mon excompagnon étaint pas d'accord avec notre séparation il a était voire la préfecture pour leur faire part de notre séparation et ils m'on réfuser le titre de séjour (valable 10 ans) depuis ce jour je vit  en France en situation irrégulière.
j'ai rencontrer mon actuel compagnon(Français) et on a déménager dans la région de maîne et loire, j'ai trouver un travail en CDI et j'ai donc refait toutes les demarches dans cette région pour obtenir un titre de séjour mais la péfecture m'a réfuser le titre de sejour, ils retient actuellement mon passeport et ils m'ont envoyer une OQTF( qui est valable jusq'au 21 septembre de cette année) J'ai fait appel avec un avocat mais sa n'a rien donner.

Actuellement je suis enceinte de mon compagnon de 8 mois , on a déjà fait la reconnaisance anticiper de notre enfant à la mairie, nous vivons à Chinon donc la région d'Indre et loire( lieux de travail de mon conjoint)  et j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région et récupérer mon passeport. nou s avons toutes les factures à nos deux noms, et des preuves que nous sommes ensemble depuis un certain temps.

J'aimerais obtenir des conseils quant à notre situation, est ce que je peut faire ma demande des maintenant où il faut que j'attend la naissance de notre enfant  ?
Est ce que le fait que j'ai une OQTF encore valable on peut m'expulser du territoire 
Sachant que je vais être parent d'un enfant français?

Merci

Kenzafa · Answer

Bonsoir 
le fait d'être  une future maman  d'un enfant Français ne vous donnera aucun droit. 
Oui , vous risquez l'expulsion .
Par contre la préfecture n' a aucun droit de  retenir votre passeport .

Ben · Answer

Bonjour

Sans enfant né au cours du mariage, sans constats de violences conjugales, être à l'origine du divorce au bout de 3 ans, vous exposait au  retour de manivelle.

Je ne sais pas quel avocat vous avez consulté, en même temps le dossier n'était peut-être pas défendable non plus.
Vu le dossier, il vaut mieux avoir de nouveau l'avis d'avocats du Gisti ou de la Cimade.

 j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région 

Ce n'est pas gagné.. déjà l'enfant n'est pas né, vous avez un OQTF valide, et non respecté, vous risquez un 2e OQTF à la fin du 1er

Article L611-2 Ceseda

L'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie sont habilités à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.

DorisOups · Answer

bonjour

Est ce que le fait que j'ai une OQTF encore valable on peut m'expulser du territoire
Sachant que je vais être parent d'un enfant français?

le fait d'être parent d'enfant français n'ouvre aucun droit
vous pouvez faire l'objet de l'OQTF même après la naissance

Sans papiers et enceinte

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