Sans papiers et enceinte
Kia2403
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis arrivée en France avec une visa touriste le 31 Juin 2011 je vais avoir donc 5 ans sur le territoire français le 31 Juin 2016, Je me suis marié avec un francais depuis 5 longs anées de rélation à distance et on a divorcé au bout de 3 ans.
Mon excompagnon étaint pas d'accord avec notre séparation il a était voire la préfecture pour leur faire part de notre séparation et ils m'on réfuser le titre de séjour (valable 10 ans) depuis ce jour je vit en France en situation irrégulière.
j'ai rencontrer mon actuel compagnon(Français) et on a déménager dans la région de maîne et loire, j'ai trouver un travail en CDI et j'ai donc refait toutes les demarches dans cette région pour obtenir un titre de séjour mais la péfecture m'a réfuser le titre de sejour, ils retient actuellement mon passeport et ils m'ont envoyer une OQTF( qui est valable jusq'au 21 septembre de cette année) J'ai fait appel avec un avocat mais sa n'a rien donner.
Actuellement je suis enceinte de mon compagnon de 8 mois , on a déjà fait la reconnaisance anticiper de notre enfant à la mairie, nous vivons à Chinon donc la région d'Indre et loire( lieux de travail de mon conjoint) et j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région et récupérer mon passeport. nou s avons toutes les factures à nos deux noms, et des preuves que nous sommes ensemble depuis un certain temps.
J'aimerais obtenir des conseils quant à notre situation, est ce que je peut faire ma demande des maintenant où il faut que j'attend la naissance de notre enfant ?
Est ce que le fait que j'ai une OQTF encore valable on peut m'expulser du territoire
Sachant que je vais être parent d'un enfant français?
Merci
Je suis arrivée en France avec une visa touriste le 31 Juin 2011 je vais avoir donc 5 ans sur le territoire français le 31 Juin 2016, Je me suis marié avec un francais depuis 5 longs anées de rélation à distance et on a divorcé au bout de 3 ans.
Mon excompagnon étaint pas d'accord avec notre séparation il a était voire la préfecture pour leur faire part de notre séparation et ils m'on réfuser le titre de séjour (valable 10 ans) depuis ce jour je vit en France en situation irrégulière.
j'ai rencontrer mon actuel compagnon(Français) et on a déménager dans la région de maîne et loire, j'ai trouver un travail en CDI et j'ai donc refait toutes les demarches dans cette région pour obtenir un titre de séjour mais la péfecture m'a réfuser le titre de sejour, ils retient actuellement mon passeport et ils m'ont envoyer une OQTF( qui est valable jusq'au 21 septembre de cette année) J'ai fait appel avec un avocat mais sa n'a rien donner.
Actuellement je suis enceinte de mon compagnon de 8 mois , on a déjà fait la reconnaisance anticiper de notre enfant à la mairie, nous vivons à Chinon donc la région d'Indre et loire( lieux de travail de mon conjoint) et j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région et récupérer mon passeport. nou s avons toutes les factures à nos deux noms, et des preuves que nous sommes ensemble depuis un certain temps.
J'aimerais obtenir des conseils quant à notre situation, est ce que je peut faire ma demande des maintenant où il faut que j'attend la naissance de notre enfant ?
Est ce que le fait que j'ai une OQTF encore valable on peut m'expulser du territoire
Sachant que je vais être parent d'un enfant français?
Merci
A voir également:
- Oqtf femme enceinte
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Immobilier
- Enceinte recherche logement - Forum Louer un logement
- Homme qui abandonne femme enceinte loi - Forum Mariage
3 réponses
Bonsoir
le fait d'être une future maman d'un enfant Français ne vous donnera aucun droit.
Oui , vous risquez l'expulsion .
Par contre la préfecture n' a aucun droit de retenir votre passeport .
le fait d'être une future maman d'un enfant Français ne vous donnera aucun droit.
Oui , vous risquez l'expulsion .
Par contre la préfecture n' a aucun droit de retenir votre passeport .
Bonjour
Sans enfant né au cours du mariage, sans constats de violences conjugales, être à l'origine du divorce au bout de 3 ans, vous exposait au retour de manivelle.
Je ne sais pas quel avocat vous avez consulté, en même temps le dossier n'était peut-être pas défendable non plus.
Vu le dossier, il vaut mieux avoir de nouveau l'avis d'avocats du Gisti ou de la Cimade.
j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région
Ce n'est pas gagné.. déjà l'enfant n'est pas né, vous avez un OQTF valide, et non respecté, vous risquez un 2e OQTF à la fin du 1er
Article L611-2 Ceseda
L'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie sont habilités à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
Sans enfant né au cours du mariage, sans constats de violences conjugales, être à l'origine du divorce au bout de 3 ans, vous exposait au retour de manivelle.
Je ne sais pas quel avocat vous avez consulté, en même temps le dossier n'était peut-être pas défendable non plus.
Vu le dossier, il vaut mieux avoir de nouveau l'avis d'avocats du Gisti ou de la Cimade.
j'aimerais faire à nouveaux la démarche pour obtenir un titre de séjour dans cette nouvelle région
Ce n'est pas gagné.. déjà l'enfant n'est pas né, vous avez un OQTF valide, et non respecté, vous risquez un 2e OQTF à la fin du 1er
Article L611-2 Ceseda
L'autorité administrative compétente, les services de police et les unités de gendarmerie sont habilités à retenir le passeport ou le document de voyage des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...