Copie décret de naturalisation
aresthot
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1 réponse
décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels.
Carrément.
De quelle année ?!
Pourquoi, si c'est pour invoquer un droit à la nationalité.
Depuis ce temps si vos grands parents, parents, les uns à la suite des autres, n'ont pas conservé au fur à mesure des générations, de lien avec la France, ni déclaré les naissances, mariages, eu de carte d'identité française, de cnf récents, et notamment vos parents ne sont pas français, vous verrez opposer la perte par désuétude de la nationalité.
Carrément.
De quelle année ?!
Pourquoi, si c'est pour invoquer un droit à la nationalité.
Depuis ce temps si vos grands parents, parents, les uns à la suite des autres, n'ont pas conservé au fur à mesure des générations, de lien avec la France, ni déclaré les naissances, mariages, eu de carte d'identité française, de cnf récents, et notamment vos parents ne sont pas français, vous verrez opposer la perte par désuétude de la nationalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2016 à 21:07
Je fais une recherche généalogique et je recherche tous les documents pouvant m'apporter des infos sur mes ascendants.
Le décret de naturalisation de mes arrières grands parents date de 1948.