Copie décret de naturalisation
aresthot
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aresthot Messages postés 2 Statut Membre -
aresthot Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais obtenir une copie du décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels. Je possède le numéro de décret et la date.
Où puis-je en faire la demande?
Quels documents sont à fournir?
Merci d'avance pour vos réponses
je souhaiterais obtenir une copie du décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels. Je possède le numéro de décret et la date.
Où puis-je en faire la demande?
Quels documents sont à fournir?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Copie décret de naturalisation
- Décret zone tendue pdf - Guide
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1 réponse
décret de naturalisation de mes arrières grands parents paternels.
Carrément.
De quelle année ?!
Pourquoi, si c'est pour invoquer un droit à la nationalité.
Depuis ce temps si vos grands parents, parents, les uns à la suite des autres, n'ont pas conservé au fur à mesure des générations, de lien avec la France, ni déclaré les naissances, mariages, eu de carte d'identité française, de cnf récents, et notamment vos parents ne sont pas français, vous verrez opposer la perte par désuétude de la nationalité.
Carrément.
De quelle année ?!
Pourquoi, si c'est pour invoquer un droit à la nationalité.
Depuis ce temps si vos grands parents, parents, les uns à la suite des autres, n'ont pas conservé au fur à mesure des générations, de lien avec la France, ni déclaré les naissances, mariages, eu de carte d'identité française, de cnf récents, et notamment vos parents ne sont pas français, vous verrez opposer la perte par désuétude de la nationalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je fais une recherche généalogique et je recherche tous les documents pouvant m'apporter des infos sur mes ascendants.
Le décret de naturalisation de mes arrières grands parents date de 1948.