Les discussions
Vol et restitution de papiers
Bonjour, cet été mon sac a été volé avec mes papiers dont ma ci(déclaration de vol mais tous les papiers ont été restitue 8 jours aprés j'ai donc avis...
Droit du sol ? / algérie
Bonjour, Pourquoi les Français nés en Algérie ne bénéficient ils pas du droit du sol ? , pour avoir eux aussi, le droit de retourner dans leur pays ...
Changement de statut étudiant à vie privé familiale
Bonjour à tous, Je souhaite déposer une demande de changement de statut vie privé familiale à partir d'un statut d'étudiante mais ma demande est u...
Double nationalite
Bonjour, je suis Italien et réside en France depuis 1976 comment faire pour obtenir une double Nationalité franco-italienne?
Je suis mexicain fils d'un francais
Bonjour . J'aimerais savoir comment faire pour rentré en France si je suis fils fun français ? J'ai déjà vécu plusieurs année en france quant j'éta...
Nationalité
Bonjour, Je souhaiterais avoir une réponse en ce qui concerne mon probleme. Je suis actuellement en France depuis 8ans voir plus, j'ai fait des ét...
Visa / algérie
Bonjour, Je suis né en Allemagne , je porte la nationalité algérienne, Je suis âgé de 22 ans et je travaille et aide soignante , demandais si mes ...
Peut on porter plainte contre un ancien ami?
Bonjour, Voila j'ai un probleme j'ai eu une ancienne amis, pour certaine raisons nous ne le somme plus bref, donc voila a l'époque je lui avait pret...
Droits d'auteur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un site web dans lequel je publie un roman-feuilleton. J'aimerais savoir combien me coûterait le dépôt d'une envel...
Livret de famille des parents decedes
bonjour, notre mère est décédée le 29/12/1966 inhumée le 31/12/66 or il s'avère que l'inhumation est enregistrée à la mairie le 30/10/1978 et le décè...
Demande de nationalité française
Bonjour, mon grand père est décédé lors de la première guerre mondiale (France -Allemagne ) ,il a reçu plusieurs médailles militaires ,sachant q...
Né en france et réside à l'étranger
salut ... voila je suis né en france et réside en algérie j'ai besoin d'un extrait de mon act de naissance S12
Obtention carte de résident de 10 and
Bonjour, Voilà mon compagnon est tunisien rentrer illégalement en France nous avons un garçon de 2 an et demi et un de 4 mois. Suite a la naissance ...
Saisie sur salaire et remboursement superieur à la somme due
Bonjour, Ma mere a eue une saisie sur salaire en 2007 pour loyers impayes pour ophlm. Le tribunal d'instance lui a saisie une certaine somme par m...
Naturalisation
Bonjour, Je voudrais savoir exactement ce qui veux dire ce courrier. " Monsieur, Comme suite à votre recours en date du X...
Visa pour l'allemagne / algérie
bonjour Je suis né en Allemagne Comment vous pourriez obtenir Visa
Mairie : reprise de tombeaux faute d'entretien
Bonjour, la mairie de mon village à affiché sur le mur extérieur du cimetière une vingtaine de feuille papier sur lequel est écrit qu'il constate l'a...
Formulaire s12 passeport algérien
Bonjour, Je suis en algerie actuellement mais je suis née en france je ne peut pas quitter le territoire car mon passeport a expiré et pour le refai...
Titre de sejour parent d enfant de francais
Bonjour, Je suis tunisien je suis en concubunage avec une francais depuis juillet 2014 elle tomber encuente le mois november 2014 j etait expulser m...
Changement d'adresse
RésoluBonjour. Nous sommes quatre frères et sœur. Nous venons d'hériter d'une maison. Elle est en vente . Un frère continu à recevoir du courrier à cette ad...
Décès d'un parent : quels papiers garder ?
Bonjour, Ma maman est décédée le 30 septembre 2015 dois je garder ses bilans bancaires, ses salaires etc
Transcription acte naissance étranger a nante
Bonjour, dernièrement j'ai reçu un acte de naissance intégral de mon père visé par l'état civile de nante me demandons que si vous n'avez pas la natio...
Obtenir la carte grise de ma remorque d'occasion
Bonjour voilà j'ai trouver une remorque d'occasion qui doit avoir une carte grise. Le problème c que le propriétaire actuel à pas la carte grise car e...
Obtenir la double nationalité franco-italienne
Bonjour, je suis née en Italie et j'habite en France depuis 3 ans. J'aimerais bien obtenir la nationalité française et garder celle italienne au ...
Père à l'étranger et versement de la caf
Bonsoir j'ai 2 enfants qui possédent les carte de sejours et qui vies avec leur mere en France, est ce que c possible que leur mère peus me d'éclater ...
Refusé ma demande naturalisation
Bonsoir, je viens de recevoir un ajourner de naturalisation francaise le motive est le suivant le carectere recent de mon contrat de travail a duré in...
Démarche pour ma carte d'identité
Bonjour, je m appele dieo jai 20 ans e je cherche comman fer ma piece d indentite donne mi de laide jai bessoin de vous je suis PORTUGAIS e jai pas d...
Démarches pour demander la nationalité française
bonjour:je m'appel mohamed el amine, je suis un homme marier je suis née le 03 novembre 1981 à tanger au Maroc j'ai ma mère qui a décédé en 1993 de na...
Marque déposée, faut-il déposer le logo ?
RésoluBonjour, Mon frère a déposé une marque en France. Après plusieurs année d'utilisation, nous avons apprit que la marque a été déposé par des tiers...
Visa court séjour et allers retours
Bonjour, Mes parents sont arrivés du Maroc le 10 octobre 2015 avec un visa court séjour pour les espaces SCHENGEN, ils ne peuvent pas rester plu...
Changement d adresse de ma carte de séjour - france
Bonjour, je veux avoir que ce qu il faut come documents pour faire un changement d adresse de ma carte de séjour? merci de me donner des réponses. ...
Demande titre de séjour 10 ans
Bonjour, je suis une femme vietnamienne , j'habite en France depuis 2010. je me suis mariée avec un français et j'ai un fils a 3ans et demi. mais j'...
Fermage
je viens hériter de 10 ha qui sont louer a un fermier je voulais savoir si je peux les récupérer pour les faire faire a façon merci de bien vouloir m...
Naturalisation
Bonjour, Je recherche le décret de naturalisation de mon grand père Joseph Sédivy né en 1893 et de nationalité tchèque.
Fils ancien combattant algerienne
Bonjour, salut mon grand père est un ancien combattant je cherche le droit de nationalité Française. mon grand père a été engager pour 14 ans a l'ar...
C a propos des encien combattants / algérie
ma mére c une descendente d un ancien combattants qui ya travailler pour la france et il a sa carte combattant et tout est ce que sa offre le droit a ...
Parents français, l'un d'eux est binational, quid de l'enfant ?
Bonjour, Petite question de droit international : Je suis né en France, mes deux parents sont français. Mon père a acquis la nationalité frança...
Aller en voyage au pays bas
Bonjour, je suis une étudiante marocaine de 18 ans . J'ai une question a vous poser . je veux aller en voyage au pays bas chez une copine a moi et ...
Ma nationalité d'origine
Bonjour, A l'âge de 21 ans, je suis devenu Français par naturalisation et ce depuis 1971. Aujourd'hui je regrette ce choix et souhaite récupérer ma...
Le droit d'un fils enceins combattants
salut voila j'ai des questions. j'ai un grand père de mon père qui fait la guerre mondiale (1939-1945) decede en 2003.maintenent est ce que j'ai le dr...
Pacs entre etrangers et obtention titre de séjour
Bonjour, Alors voilà je vous explique brièvement ma situation.j'ai vraiment besoin de vos conseils c'est très urgent.merci Je suis étudiant étrang...
Demande de nationalité
Bonjour, je suis Algérien et j'ai fait une demande de nationalité par filiation depuis juin 2014 car ma grand mère est française ( par jugement ) j'ai...
Demarches pour nationalite
Bonjour, nes en algerie en 1948 qu elle sont les demarches pour aquerire ma nationalite francaise
Pasport expirer
Résolubonjour je suis en en algerie cause d un axcident et une hospitalisation mon pasort et expirer ca fait un moi comment je fait une prolongation tenus ...
Double nationalité italienne
Bonjour à tous! Je m'appelle Cédric j'ai 25 ans et je suis de nationalité française. Je suis né d'un père italien et d'une mère française, mais a...
Regroupement familial marseille
RésoluBonjour, c sara je suis d'algérie et mon mari aussi mail il habite à marseille depuis 4 ans , il a déposer le dossier de RF et ils ont fait la visite ...
Droits fille d'un ancien combattant à l'armée française
jai l'honneur de vennir tres respectuesement par cette presente pour s'avoir tout ce qui concernemes droits autant que une fille d'un encien combatta...
Droit d'un petit fils d'ancien combattant
RésoluBonjour, mon grand per a servi la france a 13/12/1916 j 24/03/1920 q mon droit
Droit des fils des anciens combattants
bonsoir à tous, je veux savoir comment je peux avoir un séjour pour vivre en france en prenant en considération que mon père était un ancien combattan...
Algerie
RésoluBonjour, J'ai 8 en France j'arrive avoir le paspor toujours ils me demande du truc bizarre ( galesation a la mairie ) a ce que si normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...