Forum Formalités et papiers

Bonjour, Ma situation est un peu particulière, je suis en effet conseiller municipal dans une petite commune de 400 habitants, où je suis né et où ...

Pour le certificat de connaissance de la langue française est ce possible de présenté à la place un diplôme de secourisme

Bonjour suis congolaise j'ai 19 ans sa fais 10mois que suis en France quand suis arrivé j'avais un titre de séjour espagnol de 1ans sa expiré actuelle...

Bonjour, En cas de vente ou cession d'une voiture Faut il avoir le consentement des 2 titulaires de la carte grise Merci

Bonjour, Savez-vous si il est possible d'effectuer une procuration pour le second tour d'une élection mais entre les deux tours? Exemple des él...

Bonjour, j'aimerai connaitre le délai maximum après la formulation d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, merci,

Bonjour, J'ai envoyé mon dossier complet pour le renouvellement de ma carte de résidence et on m'a renvoyé ce dernier pour le renvoyer encore le moi...

Bonjour, je suis marocain je veux bien savoir d'i mes ascendants sont naturalisés. il s'agit de Mr messai djamai ne 1888 à costantine en Algérie ...

Bonjour à tous, Je suis en union libre, mon amie va acheter à crédit une maison, ne pouvant pas participer financièrement à l'achat, je souhaiterai p...

Bonjour, Pouvez vous m envoyer une demande de fsl

Bonjour Mon père a la carte de séjour et il est retraité et veut demander la nationalité française .quelles sont les demanches a faire et dossiers a ...

Bonjour, je suis ne en algerie avant l'independence en 58 je voudrais avoir des renseignements pour acquerir la nationalite Française que j'ai eu a ...

Bonjour; Mon père est né à BORDEAUX le 01/02/1944 Il a vécu 20 ans ensuite il est rentrer en ALGERIE sans faire de nationalité. Moi sa fille vo...

Bonjour, je suis en rupture familial , ns sommes 13 enfants je suis la cadette âgée de 40 ans , mon père ma donné procuration pr m occuper de se...

Bonjour, je suis un papa divorcé et je désire voyager en Espagne avec ma fille (9 ans) pour cela je dois faire une carte d'identité pour ma fille...

Bonjour, je suis une camerounaise mariée a un résidant espagnol je voudrais savoir quelle sont les documents a fournir pour un regroupement familial ...

j'ai 16 ans, je suis né en Tunisie, j'ai la nationalité tunisienne, mes Parents sont fivorves depuis 14 ans et maintenant je vis avec mon père en Tuni...

Bonjour, je vu ça voire ci mon grand père il a une nationalité française (zeggaoui amokran)née 1916 il habité a 11eme travailler a l,usine Panchar

Bonjour, Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesu...

Bonjour, Mon frère est né en Algérie avant l'indépendance, j'aimerai savoir s'il peut demander la nationalité française,. Il est en France depuis 1...

Bonsoir ,mon grand père maternelle est né en France an 1927 d'une mère française et d'un père algérien , ma mère a ce jour n'a pas eu la nationalité f...

Bonjour, est ce que avec un bssr j ai le droit d aller sur la route avec un quad 125 cm3 homologué ? Svp merci

Bonjour, je voudrais connaître le délai pour demander un nouveau visa long séjour pour le retour en France de mon épouse après une oqtf, puisque je ...

Bonjour, je suis majeur né 1980 a algerie, j'habite à paris, mon père ne 1941 a algerie français par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964...

Bonjour, Le mandataire peut il voter pour plusieurs personnes (par procuration ) ? Merci.

J'ai fait poser un thermostat d'ambiance sur quel ligne doit-je inscrire le montant pour bénéficier d'un crédit d'impôts formulaire 2042rici

Bonjour, et A L'AIDE !! Jusqu'à présent personne ne sait me répondre..... Il s'agit d'un problème de sectorisation scolaire. Le rectorat, pour affe...

Bonjour, S'il vous plaît, comment obtenir la nationalité française ? J'ai une carte résidant de 10 ans J'ai résidé plus de 10 ans en France Je tra...

Bonjour, je suis camerounaise ,pouviez vous de donné la liste de documents a fournir pour une demande de visa en Espagne ?

Je voyage sans mon mari de la France à la Tunisie allez et retour. Que dois je faire pour avoir un papier pour les autorité à l'aéroport. On m'a dit q...

Bonjour, Je rencontre un problème, en effet mon passeport est périmé depuis le 23/03 Le soucis c'est que je dois aller voter à la fin du mois et pas...

Bonjour à tous, je suis de nationalité française et je souhaite faire venir ma mère pour un court séjour, en ayant des enfants je n'ai pas la possibil...

Bonjour, J'ai récupéré la voiture de mon conjoint. Il est en conducteur principal et moi en second conducteur. Est il payant de faire inversé les n...

Bonjour, je pars en avion direction la Guadeloupe du 5/08/17 au 25/08/17 ,et ma carte d'identité est valable jusqu'au 6/08/17 ,elle va donc n'être p...

Bonjour, voilà ,lors d'un recensement d'un nouveau cadastre fait en 1971 une erreur a été commise sur une parcelle de terrain qui a cette époque ava...

Bonjour, Je ne sais pas trop par où commencer .. c'est assez compliqué . Comme dis dans le titre je souhaiterais mettre ma mère sous tutelle ou s...

Bonjour, Je vis en France et je souhaiterais partir une semaine en Espagne avec famille mes deux fils et ma compagne qui sont français, pour ma part...

Bonjour, Mon mari à deposer mon dossier de regroupement depuis le 26 septembre 2016 ..les agents sont passés chez lui le 05 decembre 2016 apparament...

Bonjour, Ma mère a un acte de naissance délivré par le SCEC de Nantes , suite à des recherches nous avons découvert qu'elle peut demander une CIN fr...

je suis ici en France depuis le 06.06.2016 , en situation reguliere , vie privee marie a une femme de nationalite francaise depuis 2015 . j'ai depose ...

Bonjour, je suis laradji sofiane le fills de laradji abdelkrime qui né avant l'indepandance de l'algérie au maroc 07/09/1952 est-ce que mon père peu...

Bonjour, Je m appelle sefiane khadidja mon père s appelai sefiane med l'il avait double nationalité il s est marié avec une Française je voudr...

Bonjour je suis actuellement enceinte de mon homme qui actuellement sans papier et je voudrais pas qui soient renvoyer dans sont pays donc je voudrais...

Bonjour. Ma fille est née au Maroc d'un père français. Il a fait la transcription de l'extrait à Nantes et il est approuvé.On a reçu le document du...

Bonjour, Je suis née en France de père algérien j'ai la nationalité française je désire faire mon passeport algérien que faut il comme justificatifs...

Bonjour tous, Mon fils a fait une année de specialisation à Toulouse en 2016. Il y a un logement etudiant (coloc). Il reside normalement en IDF. Fi...