Demande nationalité française
maameri@
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Ben -
Ben -
Bonjour, je suis majeur né 1980 a algerie, j'habite à paris, mon père ne 1941 a algerie français par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France, es que j'ai le droit de la nationalité française par filiations et merci mettre.
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3 réponses
bonjour
merci de faire un effort de français, c'est la moindres des choses quand on veut le devenir!
"par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France,"
ça veut dire quoi, exactement ,,,,,
merci de faire un effort de français, c'est la moindres des choses quand on veut le devenir!
"par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France,"
ça veut dire quoi, exactement ,,,,,
"(...) j'habite à paris (...)" : depuis quand Paris est-elle en Angleterre, pays d'où provient cette question ???
Bonjour
Que dit et comment s'appelle cette déclaration ?
dans quel tribunal ?
Avez-vous l'original de cette déclaration vous ou votre père s'il est en vie.
Figure t-elle en mention sur son acte de naissance intégral (avec filiation) français récent ?
Est-ce une déclaration devant le Tribunal d'instance prise en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et du titre VII du code de la nationalité française (abrogée depuis) prévoyait que la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française souscrite (avant le 22/3/67)par les ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie avait pour objet et pour effet de leur conserver la nationalité française, si les autorités administratives ne s'y opposaient pas, sans que les autorités judiciaires aient à intervenir.
Cdt
Que dit et comment s'appelle cette déclaration ?
dans quel tribunal ?
Avez-vous l'original de cette déclaration vous ou votre père s'il est en vie.
Figure t-elle en mention sur son acte de naissance intégral (avec filiation) français récent ?
Est-ce une déclaration devant le Tribunal d'instance prise en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et du titre VII du code de la nationalité française (abrogée depuis) prévoyait que la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française souscrite (avant le 22/3/67)par les ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie avait pour objet et pour effet de leur conserver la nationalité française, si les autorités administratives ne s'y opposaient pas, sans que les autorités judiciaires aient à intervenir.
Cdt
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