Demande nationalité française

maameri@ -  
 Ben -
Bonjour, je suis majeur né 1980 a algerie, j'habite à paris, mon père ne 1941 a algerie français par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France, es que j'ai le droit de la nationalité française par filiations et merci mettre.

3 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    merci de faire un effort de français, c'est la moindres des choses quand on veut le devenir!

    "par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France,"

    ça veut dire quoi, exactement ,,,,,
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  2. BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    "(...) j'habite à paris (...)" : depuis quand Paris est-elle en Angleterre, pays d'où provient cette question ???
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    1. Marley
       
      Il y est en WE..
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  3. Ben
     
    Bonjour

    Que dit et comment s'appelle cette déclaration ?
    dans quel tribunal ?
    Avez-vous l'original de cette déclaration vous ou votre père s'il est en vie.
    Figure t-elle en mention sur son acte de naissance intégral (avec filiation) français récent ?

    Est-ce une déclaration devant le Tribunal d'instance prise en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et du titre VII du code de la nationalité française (abrogée depuis) prévoyait que la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française souscrite (avant le 22/3/67)par les ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie avait pour objet et pour effet de leur conserver la nationalité française, si les autorités administratives ne s'y opposaient pas, sans que les autorités judiciaires aient à intervenir.

    Cdt
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      bonjour
      il n'est pas à >paris, mais en Angleterre

      donc....
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      1. Ben > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Dorisoups

        Oui merci j'ai vu, mais je ne comprends pas en quoi cela a une importance par rapport à la question, si ce n'est que parfois ils ne reviennent pas répondre ...

        Bon week end.de Pâques.
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      2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Ben
         
        s'il habite en France depuis des années, il peut faire une demande

        s'il vit ailleurs qu'en France...même pas la peine
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      3. Ben > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Mais dans son cas pas besoin de résidence, ce ne serait pas une naturalisation si son père a vraiment effectué une déclaration de reconnaissance de nationalité pour la conserver.
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