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DorisOups
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Modifié le 15 avril 2017 à 07:50
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bonjour
merci de faire un effort de français, c'est la moindres des choses quand on veut le devenir!
"par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France,"
ça veut dire quoi, exactement ,,,,,
merci de faire un effort de français, c'est la moindres des choses quand on veut le devenir!
"par déclaration enregistrer cette déclaration en 1964 dans le tribunal au France,"
ça veut dire quoi, exactement ,,,,,
BmV
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15 avril 2017 à 11:41
15 avril 2017 à 11:41
"(...) j'habite à paris (...)" : depuis quand Paris est-elle en Angleterre, pays d'où provient cette question ???
Bonjour
Que dit et comment s'appelle cette déclaration ?
dans quel tribunal ?
Avez-vous l'original de cette déclaration vous ou votre père s'il est en vie.
Figure t-elle en mention sur son acte de naissance intégral (avec filiation) français récent ?
Est-ce une déclaration devant le Tribunal d'instance prise en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et du titre VII du code de la nationalité française (abrogée depuis) prévoyait que la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française souscrite (avant le 22/3/67)par les ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie avait pour objet et pour effet de leur conserver la nationalité française, si les autorités administratives ne s'y opposaient pas, sans que les autorités judiciaires aient à intervenir.
Cdt
Que dit et comment s'appelle cette déclaration ?
dans quel tribunal ?
Avez-vous l'original de cette déclaration vous ou votre père s'il est en vie.
Figure t-elle en mention sur son acte de naissance intégral (avec filiation) français récent ?
Est-ce une déclaration devant le Tribunal d'instance prise en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 et du titre VII du code de la nationalité française (abrogée depuis) prévoyait que la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française souscrite (avant le 22/3/67)par les ressortissants de statut civil de droit local originaires d'Algérie avait pour objet et pour effet de leur conserver la nationalité française, si les autorités administratives ne s'y opposaient pas, sans que les autorités judiciaires aient à intervenir.
Cdt
DorisOups
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15 avril 2017 à 14:04
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bonjour
il n'est pas à >paris, mais en Angleterre
donc....
il n'est pas à >paris, mais en Angleterre
donc....
Ben
>
DorisOups
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15 avril 2017 à 15:45
15 avril 2017 à 15:45
Bonjour Dorisoups
Oui merci j'ai vu, mais je ne comprends pas en quoi cela a une importance par rapport à la question, si ce n'est que parfois ils ne reviennent pas répondre ...
Bon week end.de Pâques.
Oui merci j'ai vu, mais je ne comprends pas en quoi cela a une importance par rapport à la question, si ce n'est que parfois ils ne reviennent pas répondre ...
Bon week end.de Pâques.
DorisOups
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>
Ben
15 avril 2017 à 17:15
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s'il habite en France depuis des années, il peut faire une demande
s'il vit ailleurs qu'en France...même pas la peine
s'il vit ailleurs qu'en France...même pas la peine
Ben
>
DorisOups
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18 juillet 2017
15 avril 2017 à 18:34
15 avril 2017 à 18:34
Mais dans son cas pas besoin de résidence, ce ne serait pas une naturalisation si son père a vraiment effectué une déclaration de reconnaissance de nationalité pour la conserver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...