Acte de relevé hypothèquaire
selarissa
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selarissa Messages postés 7 Statut Membre -
selarissa Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
voilà ,lors d'un recensement d'un nouveau cadastre fait en 1971 une erreur a été commise sur une parcelle de terrain qui a cette époque avait était a titre gratuit prêté pour faire du jardinage a un voisin ,lors de ce recensement par erreur le nom de cette personne le voisin )a été mentionné sur le cadastre en tant que le nom du propriétaire , jamais de règlement d’impôt a été réglé puise que était a titre gratuit ,le problème est le suivant je voudrais savoir ou je dois me renseigner exactement pour pouvoir trouver un acte de relevé hypothèque au NOM du vrai propriétaire a ce jour 2017 qui est depuis décédé et qui son NOM ne ressort plus a son juste titre sur le cadastre suite a cette erreur commisse
Je tourne en rond, il me faut juste un relevé d’hypothèque car se terrain a jamais été vendu et l'hypothèque est toujours a son nom , mais impossible de trouver cet acte car on me renvoi toujours au cadastre et du cadastre de bureaux en bureaux
le terrain et dans les Yvelines qui peux m'aider car ses une histoire de fou et je suis dans un labyrinthe MERCI
voilà ,lors d'un recensement d'un nouveau cadastre fait en 1971 une erreur a été commise sur une parcelle de terrain qui a cette époque avait était a titre gratuit prêté pour faire du jardinage a un voisin ,lors de ce recensement par erreur le nom de cette personne le voisin )a été mentionné sur le cadastre en tant que le nom du propriétaire , jamais de règlement d’impôt a été réglé puise que était a titre gratuit ,le problème est le suivant je voudrais savoir ou je dois me renseigner exactement pour pouvoir trouver un acte de relevé hypothèque au NOM du vrai propriétaire a ce jour 2017 qui est depuis décédé et qui son NOM ne ressort plus a son juste titre sur le cadastre suite a cette erreur commisse
Je tourne en rond, il me faut juste un relevé d’hypothèque car se terrain a jamais été vendu et l'hypothèque est toujours a son nom , mais impossible de trouver cet acte car on me renvoi toujours au cadastre et du cadastre de bureaux en bureaux
le terrain et dans les Yvelines qui peux m'aider car ses une histoire de fou et je suis dans un labyrinthe MERCI
A voir également:
- Acte de relevé hypothèquaire
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Rien de plus simple!
Demandez au bureau des hypothèques (service de publicité foncière) une"DEMANDE DE COPIES OU D'EXTRAITS DE DOCUMENTS.
En 2012 ce genre de copies m'avaient coûtées 15 euros.
Bonne journée à vous
merci de votre réponse cordialement