Forum Formalités et papiers

Bonjour à tous Je suis d'origine comorienne et française par filiation côté mère française également nee à l'étranger mais enregistrée en Nantes. J'...

Bonjour, J'ai rencontré une femme rentrée illégalement sur le territoire français. Nous avons eu un enfant que j'ai reconnu, puis elle a déposé un...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai un petit problème particulier et j'aimerai avoir votre avis ""légal"".... je souhaiterai acquérir un terrain si...

bsr ma question concerne le permis de conduire obtenu en Algerie par un franco-algerien la personne reside en france depuis un an et a eu son permis ...

Comment remplacer un Président d'association sportive (loi 1901) en cours de mandat et qui ne veut pas démissionner, alors que les membre de cette ass...

Bonjour, Je suis ivoirienne et je suis marié à un français de le mois de juin 2015. Je souhaiterais aller en Espagne pour une visite. Ce serait il d...

j ai fait la demande de la vignette pour circuler dans paris qui va etre obligatoire à partir du juillet 2018 depuis au moins 6 à 8 mois et je n ai to...

Bonjour, Voilà mon conjoint a eu un visa court séjour famille de français il a le droit à 90jours je me suis présenté à la préfecture pour une 1ère ...

Bonjour, J 'ai déposé une demande de certificat de nationalité vu que le suis marié ave un français ,mon dossier est complet , il ne manque que l'a...

Bonjour, Mon mari aimerait faire sa demande de nationalité mais nous ne savons pas comment procéder. Nous ne sommes rendu a la prefecture du Nord et o...

Bonjour, voila.je suis un jeune algérien,né en Algérie comme toute ma famille.par contre ma mère à vécu toute son enfance en France elle a fait mêm...

PJ: Avis d opposition administrative Bonjour, Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul...

Bonjour, Je suis une femme algérienne j'attend un enfant avec père algérien son papier il a 2ans en France ils entrent avec une Visa et moi j'ai un...

Bonjour, j,ai recu mon recepisse 23/08/2016 j,attend la visite medicale merci

Bonjour, Mon pere et un ancien combattant je voudrais savoir si les enfants ont droit aussi a la carte d ancien combattant P

Bonjour,j'aimerai savoir si ce numero est bien du decret de naturalisation de mon grand pere nomé menhour mohamed ben amar que voici. ...

Mon fils sous tutelle s est marie en algerie en 2015 avec une femme qu il ame sans autorisation dun juge des tutelle ne pouvait pas faire autremen...

Bonjour, je suis issue de parents nés en Algérie moi je suis nés en France comment je peux obtenir mon acte de naissance s12

Bonjour je suis marocain né au Algerie 30/10/1962 à oran môn Pere marocain et ma Mere elle eux sa nationalite l années 2009 elle abite au France môn d...

Bonjour, Il y a plus d'un an que je suis venu en France. J'ai reçu deux recipisse pour mon titre de sejour. Et maintenant J'ai reçu un message de la...

Bonjour, Je viens à vous pour demander conseils et informations, voilà j'ai déposé mi novembre 2016 une demande de naturalisation par décret àl a ...

Bonjour, je suis fille de ressortissant français (ma mère) et je veux avoir la double nationnalité. comment faire ?. merci

Bonjour, J'ai accepté qu'une personne dépose du mobilier dans mon garage . Ces meubles ne font l'objet d'aucune facture prouvant un achat. Je lui ai ...

Bonjour, Bjr,je suis algérienne,mon mari a déposé le dossier pour le regroupement familial a Clichy, le ,3/mars/2017,y'a t'il quelques chose que je ...

Bonjour, est ce que l'assurance de voyage est obligatoire??

Bonjour, je voulais savoir si on m acceptais pour mayotte aprés avoir deposer un dossier de recours

Bonjour, Mon histoire commence à 2014, pendant laquelle je rencontre un camerounais. Tout ce passe bien au début, enfin il me raconte ce que j'ai en...

Bonjour, Je suis a Los Angeles, Californie, le Consul Général de France à Los Angeles me demande une copie du décret de naturalisation pour ...

bonjour , je suis né le 18/08/1962 en algerie, ma mère est titulaire d'une carte de nationalité française délivrée en 1957. j'ai deux(02) soeurs de ...

Bonjour, j'ai remboursé par anticipation le prêt :n° 4170050 fin 2016 début 2017 , et je n'ai pas reçu la confirmation que ce prêt a bien été rembours...

Bonjour, Donc voila je tient d'abord à m'excuser si je me suit trompé de catégorie.. ^^ Mon petit problème : j'ai était flashé à 57km,retenu 5...

Bonjour, J'ai déménage et je suis au bordes de beautheil 77120 beautheil depuis février 2016

Bonjour je suis voudrais savoir comment devenir un legionnaire francaise si on ne vis pas en france Merci

Je recherche le formulaire Cerfa 12100. Merci

Bonjour, j'ai mon grand père qui a vécu sa vie on France il possédé une quart d'identité française et une carte de vot française je veux savoir asqu...

Bonjour, J'ai besoin d'un extrait d'acte de naissance original pour poursuivre mes etudes a l'etranger,alors j'aimerais deja savoir quel est la di...

Bonjour, Ma carte d'identité a expiré fin décembre 2016. Elle était valable 10 ans. J'ai donc fait une demande de renouvellement, que la Préfectur...

Bonjour, mon garcon est ne a londres il ya quelques semaines. je suis de nationalite francaise et son papa senegalais. Je voudrais savoir si je ...

Bonjour, J'ai besoin du code départemental de naissance de mon épouse pour la ville de Nagoya au Japon, en vue d'une demande de retraite à la CNAV...

J'ai change d'adresse depuis le 04 février 2016 et la redevance télé est déjà prise en compte par la personne chez qui je vis!

Bonjour, Mon fils en classe de Terminale aura 18 ans le 14 mai 2017 prochain, le 25 avril 2017 il a envoyé son dossier avec L/AR de demande de natio...

Bonjour, Il y a quatre mois mon épouse a demande le 6ieme renouvellement de son titre de séjour vie privée et familiale en y joignant son dossier de ...

bonjour mon oncle est décédé il y a une semaine il n a aucun bien ni argent mais il a un impayé sur loyer qui doit payer ses dettes ?sachant qu' il...