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Carte d'identité et parents divorcés

soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 12:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 avril 2017 à 14:23
Bonjour,

je suis un papa divorcé et je désire voyager en Espagne avec ma fille (9 ans)
pour cela je dois faire une carte d'identité pour ma fille
la mairie me réclame une copie de la carte d'identité de la mère ainsi qu'un justificatif de son domicile (résidence de notre fille)

de quels recours je dispose si la mère refuse ces deux documents ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
17 avril 2017 à 14:23
Bonjour

Une lettre recommandé lui réclamant ces papiers , sinon, la prévenir que vous allez l'assigner afin que le juge l'ordonne.
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