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Signification de jugement

Canouna6 - 11 avril 2017 à 22:02
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 16 avril 2017 à 21:28
Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

Réponse 1 / 3
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 41
16 avril 2017 à 15:57
quel type de jugement ?
c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
0
Réponse 2 / 3
Canouna6
16 avril 2017 à 20:37
C est un jugement de divorce qui aurait dut m être signifier
0
Réponse 3 / 3
soundar87 Messages postés 90 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 41
16 avril 2017 à 21:28
de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair
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