Signification de jugement

Canouna6 -  
soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

  1.
    soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    quel type de jugement ?
    c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
    0
  2. Canouna6
     
    C est un jugement de divorce qui aurait dut m être signifier
    0
  3. soundar87 Messages postés 92 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     
    de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair
    0

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