Signification de jugement

Canouna6 -  
Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

  1. soundar87
    quel type de jugement ?
    c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
    0
    1. Canouna6
      C est un jugement de divorce qui aurait dut m être signifier
      0
      1. soundar87
        de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair
        0

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