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Signification de jugement

Canouna6 -  
soundar87 Messages postés 94 Statut Membre -
Bonjour,

Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document

3 réponses

Réponse 1 / 3
soundar87 Messages postés 94 Statut Membre 41
 
quel type de jugement ?
c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
0
Réponse 2 / 3
Canouna6
 
C est un jugement de divorce qui aurait dut m être signifier
0
Réponse 3 / 3
soundar87 Messages postés 94 Statut Membre 41
 
de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair
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