Pour un enregistrement administratif on me demande la signification d un jugement vieux de 12 ans que je n ai jamais reçu qui est en mesure de me fournir ce document
3 réponses
Votes
Date
Date décroissante
soundar87
quel type de jugement ?
c'est vous qui deviez le signifier ou bien c'est à vous que l'autre partie devait signifier ?
Canouna6
C est un jugement de divorce qui aurait dut m être signifier
soundar87
de quel enregistrement administratif vous parlez ? soyez clair