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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 avril 2017 à 17:42
15 avril 2017 à 17:42
Bonjour,
Vous parlez des présidentielles ?
"...le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
1 procuration établie en France,
ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
ou 2 procurations établies à l'étranger."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Vous parlez des présidentielles ?
"...le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
1 procuration établie en France,
ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
ou 2 procurations établies à l'étranger."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
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