Forum Formalités et papiers

doit on recevoir un récépissé pour une demande de titre de séjour

Bonjour Esce que en cas de faillite personelle et qu.une dette apparait ulterieurement suite oubli.es ce quecette dette entre en ligne de compte? Co...

Bonjour, Je voudrais savoir où il faut demander un arrêté de stationnement en vue d'un déménagement. Merci d'avance.

Bonjour, comment je peux faire pour me recensé alors que je suis étranger mes j’habite dans un paye français

Bonjour, ma fille se marie en Italie le 7 juillet prochain avec un italien. On lui demande un certificat de célibat NULLA OSTRA AL MATRIMOMIO, à d...

Bonjour, je suis née en France en 1975 de parents algériens vivant en France. J'avais la double nationalité, je n'ai jamais refait mes papiers( depu...

bonjour, je suis un tunisien je suis venu en France depuis 2005 , je suis marié avec une française depuis 2010 en France , j'ai 3 enfants franç...

Bonjour, Je suis recrutée pour travailler en France sur un hôpital public et mes enfants de 6 et 2 ans sont entrés sur le territoire français avec un...

Bonjour, je m'appelle emmanuel et j'avais un rdv pour une formation a de l'offi mais j'ai pas pu y aller . comment je doit m'y prendre pour avoir un ...

bonjour quel recours contre une main levée de la mairie sur un terrain, situé au milieu de plusieurs maisons,pour y construire des logements sociaux ...

alger visa pour l'espagne Bonjour, quels sont les documents à fournir pour un conjoint pour visa touriqtique en espagne: l'epoux est chef d'entrep...

Bonsoir, mon voisin a coulé ses fondations pour un mûr de séparation au milieu de la borne de limitation, hors j'ai stipulé que je ne voulais pas de m...

Bonjour, je me suis instalée en France en 2012. Je travaille en Suisse. je suis imposée en France, ma fille va à l'école en France, depuis 5 ans m...

Bonjour à toutes et à tous, Je viens de faire - il y a maintenant une dizaine de jours - mon état des lieux de sortie. Celui-ci s'est plus ou mo...

Bonjour, Je suis mère d'un enfant français, je réside en France depuis bientôt 11 ans j'ai une carte de résidence de 10 ans, je suis récemment mar...

Chers Tous Je suis ivoirien et fils d'un ancien combattant d'indochine. Mon père est décédé en le 03 Mai 2013 à ABIDJAN en laissant 9 enfants dont j...

Bonjour, je suis de nationalité britannique et habite en France (résidence principale). Cependant j'ai le statut de frontalier. Je travaille en Suisse...

Bonjour, Je suis chercheur post-doctorant en CDD en France depuis février 2014, j'ai obtenu mon doctorat en Belgique en décembre 2013. Je suis marié...

Bonjour, monsieur, je suis née en France je possède un extrait de naissance français je réside en Algérie , je me suis présenter auprès du consulat de...

Bonjour, et vous remercie d'avance de votre temps de lecture et réaction. je suis en France depuis 2011 et ce entré illégalement. Poursuivant mes é...

Bonjour, J'ai une question, semaine prochaine je reçois un colis de Corée du Sud, je vais donc normalement avoir les frais de douanes a payer. ...

Bonjour Nous sommes une association notre maire de commune nous a dit que le calendrier pour organiser une manifestation sur le domaine public de la ...

Bonjour, je suis sans papier et je vie avec ma campagne qui a un séjour de 1 Ans et on a une fille qui totalise bientôt 3 ans. C"est qui est sure qu...

Bonjour, Bon je viens ici car je suis dans le néant complet et j'ai besoin que quelqu'un m'aide, alors voila. Pour contextualiser la chose mes ...

Bonjour, pourquoi me refuse t'on la nationalité française à cause d'un rappel à la loi donc j'ai fait l'objet en 2014?

Bonjour, Mon grand père est un ancien combattant français durant la première guerre mondiale 1914 - 1918 Et je vous remercie d'avoir m'orient...

Bonjour, je m'appel kader je viens de recevoir une lettre d'un agent du club anglais west ham je voulais me renseigner comment faire pour savoir si c'...

jr droit ancien combattant Indochine

ma carte d'identite expire en juillet 2017, dois-je l'a renouvelle

apres les formalités auprès de la police à la frontière francaise,il y a t il d'autres formalités exigées par les services us pour l'entrée dans leur...

Bonjour, Je m'appelle Ahmed j'ai 19ans j'ai eux ma carte de séjour en 2016 et sa finis le 05/07/17 et onest déjà en mois de mais comment faire la de...

Bonjour, J'ai effectué la déclaration de naissance de ma fille a l'état civil de l'hôpital en notant un premier et deuxième prénom, mais sur l'act...

Bonjour tout le monde mon Père est un ancien combatant francais décédé en 1983 d'origine Algérienne je possède son attestation de nationalité franca...

Bonjour, Je voudrais savoir comment savoir si t'est inscrit ou pas dans le CNF de mon père qui s'est marié avec une française ?en attente de votre r...

Comment remplir à l'ordinateur un formulaire en PDF qui s'imprime en tout petit et sans scanner ?

Bonjour. J'ai fait une 1ère demande CNI- Passeport. J'habite en outre mer. Quelqu'un pourrait-il m'informer une ordre d'idée en combien de temps...

Bonjour, J'ai passé mon examen aujourd'hui. Cependant la surveillante était assez stressante elle regardait limite nos copies et jettait un oeil su...

Bonjour, J'ai un titre de séjour de 1an. J'ai fais ma demande de naturalisation j'ai déjà eu mes 2 rdv il ne me reste plus qu'à attendre la reponse....

Bonjour, je suis une nouvelle au pair et je veux savoir ,si on veut aller au famille d'accueil donc c'est qui paye le billet d'Avion cordialement ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour récupérer un dossier chez un huissier qui n'exerce plus. j'ai contacté la mairie mais rien. Merc...

Peut on faire une procuration en étant dans une autre ville que celle de la commune ou on réside?

Bonjour, Mon mari a envoyé le dossier a Nantes le 23 novembre 2016 ouvert le 26 novembre sans ccm. Le 17 mars 2017 le consulat à Tunis m'a convoqué ...

Bonjour, Stp j'aimerais savoir comment on fait pour obtenir une carte de séjour en Italie avec un visa tourisme.merci

Bonjour, Je voudrais demander la naturalisation par décret mais j'ai peur qu'on me la refuse. Je vais vous expliquer ma situation et je voudrais a...

Bonjour, je voudrais avoir la liste des documents à fournir pour visas court sejour pour retraité

Bonjour, pour l'assemblée générale de mon association loi 1901 il est demandé que les candidatures soient envoyées au président dix jours avant l'A.G....

Bonjour, comment je peut savoire que mon pere avait la nationalitee francaise puisque il et nee en 1920 en algerie