Justificatif d'un domicile pas encore occupé
TITOUMAXOU
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djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 15 avril 2017 à 16:58
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 15 avril 2017 à 16:58
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2 réponses
Bonjour,
C'est votre locataire qui a résilié son bail ou vous ?
Avez-vous proposé au rectorat de leur fournir ces documents : lettre de résiliation de bail de votre locataire, taxe foncière... peut-être accepteront-ils ces justificatifs, avec une lettre d'explication ?
C'est votre locataire qui a résilié son bail ou vous ?
Avez-vous proposé au rectorat de leur fournir ces documents : lettre de résiliation de bail de votre locataire, taxe foncière... peut-être accepteront-ils ces justificatifs, avec une lettre d'explication ?
Bonjour,
Avez-vous essayé ?
Si l'agence peut certifier que le bail actuel prend fin pour cause de reprise par le propriétaire , que vous fournissez un avis de taxe foncière et que vous expliquez tout ça dans un courrier...
Il n'y a pas de raison que le rectorat vous refuse la nouvelle sectorisation.
Et si jamais ça marche pas, vous aurez toujours deux mois pour contester cette décision par recours administratifs (au recteur et au ministre ) puis juridictionnel.
Avez-vous essayé ?
Si l'agence peut certifier que le bail actuel prend fin pour cause de reprise par le propriétaire , que vous fournissez un avis de taxe foncière et que vous expliquez tout ça dans un courrier...
Il n'y a pas de raison que le rectorat vous refuse la nouvelle sectorisation.
Et si jamais ça marche pas, vous aurez toujours deux mois pour contester cette décision par recours administratifs (au recteur et au ministre ) puis juridictionnel.
Bonjour,
Je comprends votre point de vue. Mais vous perdez rien à essayer. Si vous présentez vos arguments de manière claire, que vous présentez des justificatifs et que vous êtes courtois, il y a pas de raison que le fonctionnaire qui traitera votre dossier refuse.
Et si jamais il refuse, vos recours vous demanderont pas tant d'effort que cela. Les deux recours auxquels vous avez droit ( en appeler au Recteur et au Ministre ) ne vous coûtera que le montant de l'accusé de réception.
Je comprends votre point de vue. Mais vous perdez rien à essayer. Si vous présentez vos arguments de manière claire, que vous présentez des justificatifs et que vous êtes courtois, il y a pas de raison que le fonctionnaire qui traitera votre dossier refuse.
Et si jamais il refuse, vos recours vous demanderont pas tant d'effort que cela. Les deux recours auxquels vous avez droit ( en appeler au Recteur et au Ministre ) ne vous coûtera que le montant de l'accusé de réception.
djivi38
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14 avril 2017 à 20:04
14 avril 2017 à 20:04
bonsoir,
je vais me faire l'avocat du diable sur les propos de larryM, tout en étant désolé de contredire ses idées de justificatifs... :
"Si l'agence peut certifier que le bail actuel prend fin pour cause de reprise par le propriétaire (...)"
l'agence ne peut certifier UNIQUEMENT que le locataire actuel a donné son préavis pour le 30 juin.
Elle ne peut pas certifier que le propriétaire reprend son logement pour y habiter lui-même.
"(...) que vous fournissez un avis de taxe foncière"
un avis de TF ne prouve pas que le propriétaire habite son logement, il prouve seulement que la personne concernée par cet avis est bien la propriétaire du logement en question. C'est tout !
Une idée en passant, qui vaut ce qu'elle vaut... :
Peut-être pourriez-vous, même si ça ne sert à rien (je veux dire vis-à-vis des fournisseurs et de votre assurance), faire un courrier à votre fournisseur d'énergie, de tél, et à votre assurance pour leur signaler que vous allez déménager à telle date, de votre adresse actuelle à l'adresse de votre autre logement (que vous mentionnez) dont vous êtes propriétaire et leur demander ce qu'il convient de faire avec vos contrats en cours.
Demandez soit une réponse par mail (mentionnez votre adresse mail) ou joignez une enveloppe timbrée pour la réponse en les priant de bien vouloir vous répondre par courrier postal.
Cdt.
je vais me faire l'avocat du diable sur les propos de larryM, tout en étant désolé de contredire ses idées de justificatifs... :
"Si l'agence peut certifier que le bail actuel prend fin pour cause de reprise par le propriétaire (...)"
l'agence ne peut certifier UNIQUEMENT que le locataire actuel a donné son préavis pour le 30 juin.
Elle ne peut pas certifier que le propriétaire reprend son logement pour y habiter lui-même.
"(...) que vous fournissez un avis de taxe foncière"
un avis de TF ne prouve pas que le propriétaire habite son logement, il prouve seulement que la personne concernée par cet avis est bien la propriétaire du logement en question. C'est tout !
Une idée en passant, qui vaut ce qu'elle vaut... :
Peut-être pourriez-vous, même si ça ne sert à rien (je veux dire vis-à-vis des fournisseurs et de votre assurance), faire un courrier à votre fournisseur d'énergie, de tél, et à votre assurance pour leur signaler que vous allez déménager à telle date, de votre adresse actuelle à l'adresse de votre autre logement (que vous mentionnez) dont vous êtes propriétaire et leur demander ce qu'il convient de faire avec vos contrats en cours.
Demandez soit une réponse par mail (mentionnez votre adresse mail) ou joignez une enveloppe timbrée pour la réponse en les priant de bien vouloir vous répondre par courrier postal.
Cdt.
larryM
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djivi38
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15 avril 2017 à 09:01
15 avril 2017 à 09:01
Bonjour,
Sur la valdité juridique des piéces, je suis d'accord avec vous. Mais l'idée c est de convaincre le fonctionnaire avec un faisceau d'indices que le logement sera bien à nouveau le domicile pour la rentrée plus que d'en apporter une preuvre acceptable par un tribunal. Donc l avis de TH servira plus à caractériser l'existence d'une habitation dans la zone. Si c'est joint à un courrier ou la personne explique ce qui se passe et à une attestation de l'agence que le locataire actuel quitte les lieux.. ça devrait convaincre l'agent de la réalité de la nouvelle situation.
Et si c est pas le cas il sera toujours temps d'ajouter des justifucatifs plus communs (edf, téléphone ) lors du recours hiérarchique.
Vu les délais de réponse autorisé par l administration pour chaque réponse ( 2 mois) , il vaut mieux tenter le coup maintenant afin d'être au point pour la rentrée. Surtout si on compte sur les effectifs sont inexistant en août...
Sur la valdité juridique des piéces, je suis d'accord avec vous. Mais l'idée c est de convaincre le fonctionnaire avec un faisceau d'indices que le logement sera bien à nouveau le domicile pour la rentrée plus que d'en apporter une preuvre acceptable par un tribunal. Donc l avis de TH servira plus à caractériser l'existence d'une habitation dans la zone. Si c'est joint à un courrier ou la personne explique ce qui se passe et à une attestation de l'agence que le locataire actuel quitte les lieux.. ça devrait convaincre l'agent de la réalité de la nouvelle situation.
Et si c est pas le cas il sera toujours temps d'ajouter des justifucatifs plus communs (edf, téléphone ) lors du recours hiérarchique.
Vu les délais de réponse autorisé par l administration pour chaque réponse ( 2 mois) , il vaut mieux tenter le coup maintenant afin d'être au point pour la rentrée. Surtout si on compte sur les effectifs sont inexistant en août...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2017 à 19:33
le bail arrive à son terme de façon normale . c'est un étudiant qui finit son année. je n'ai encore pas parlé au rectorat. Je les sais pointilleux et j'ai peur qu'un mot de travers leur fasse penser que je les arnaque. Et puis les affectations se font par Affelnet (logiciel bête et discipliné) qui prend en compte les adresses fournies en ....mai .C'était mon but : pouvoir fournir dès maintenant la nouvelle adresse.
Si quelqu'un est passé par là.....
merci encore