Forum formalités administratives

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Les discussions

carineguigui Formalités administratives

Suite à une liquidation

 Résolu

Bonjour, Je suis novice dans ce domaine et perdu dans mes démarches. Mon entreprise est actuellement en ouverture d'une liquidation. Mon matériel a é...

6 réponses 9 juil. 2015 par carineguigui
ZEMAVICOLE Formalités administratives

Ajournement de la nationalité

 Résolu

Bonjour On vient d'ajourner ma demande d'acquisition à la nationalité Française. Motif j'ai un retard de loyer en hauteur de 1150 euro. Or j'avais un...

1 réponse 19 juin 2015 par Ben
lilie1305 Formalités administratives

Demande de renseignements

 Résolu

Bonjour, je viens de déménager mon employer me demande de lui fournir.un justificatif de domicile pour lui préciser mon adresse. Dois je lui fournir ...

7 réponses 5 mai 2015 par lilie1305
Th0mx5 Formalités administratives

Contrat de travail mineur

 Résolu

Bonjour, Je travail actuellement avec un ami sur un gros projet web pour mon oncle, la rémunération étant assez conséquente, on aimerait déclarer ça ...

7 réponses 19 avr. 2015 par GrandCaribou
Lily Rose Formalités administratives

Loi madelin...

 Résolu

Bonjour, Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié. Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la ...

3 réponses 6 avr. 2015 par Dubaque60
raymondcherchi Formalités administratives

Depart en cfa chauffeur routier

 Résolu

bonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...

2 réponses 4 avr. 2015 par raymondcherchi
marius79 Formalités administratives

Abandonner un chantier en cours

 Résolu

Bonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...

2 réponses 20 mars 2015 par marius79
bill722 Formalités administratives

1 er mai

 Résolu

bonjour Je travail dans une entreprise de nettoyage où mous ne travaillons pas le jour du premier mai par contre les heures non effectués ce jour son...

1 réponse 16 mars 2015 par Dubaque60
ollhasassalili Formalités administratives

Facturation

 Résolu

Bonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...

3 réponses 16 mars 2015 par Dubaque60
asstoure1 Formalités administratives

Transfert de siège social

 Résolu

Bonjour, Je suis associé gérant d'une entreprise de sécurité privée (SARL) avec 2 autres associés et je souhaiterais transférer le siège social de ...

2 réponses 15 mars 2015 par Justin8
nato75 Formalités administratives

Tva sur commissions

 Résolu

Bonjour, Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occ...

2 réponses 24 févr. 2015 par nato75
Rosebud6 Formalités administratives

Retrait d'un colis a la poste

 Résolu

J'ai recu un Colissimo. Je n'ai pas eu d'avis de passage et le colis m'attend a la poste. N'ayant pas pu le recuperer avant de quitter la ville ou j'e...

3 réponses 31 déc. 2014 par Sorgin
ollhasassalili Formalités administratives

Micro entreprise ca annuel

 Résolu

Bonjour, quelqu'un peut il m'expliquer le fonctionnement du CA annuel d'une micro entreprise. mon gendre voulant s'installer en plomberie/chauffa...

8 réponses 27 déc. 2014 par nicos
cora54 Formalités administratives

Le grand mensonge

 Résolu

Bonjour je souhaiterai des informations concernât les étudiants en situation de handicap reconnu MDPH qui s'engagent à 200% pour leur employeur qui, e...

6 réponses 5 déc. 2014 par BmV
zogouri Formalités administratives

Licence 2

 Résolu

Bonjour, Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire,...

6 réponses 5 nov. 2014 par homair,73
craingriis Formalités administratives

Frais kilométrique

 Résolu

Bonjour, Je travaille dans une société privé qui rembourse les frais kilométrique à 0.25 km quelques soit la puissance fiscale et ce depuis plusieur...

2 réponses 22 sept. 2014 par Dubaque60
Baleineausylvie Formalités administratives

Extrait kbis

 Résolu

Mon mari est en profession libérale, consultant, travailleur indépendant, on nous demande un extrait KBIS. Est ce que pour une profession libérale...

9 réponses 11 sept. 2014 par Baleineausylvie
lizzielanna Formalités administratives

Fiche de paie des années 80

 Résolu

bjr a tous, j'ai besoin de savoir ce que signifie "position" sur cette fiche de paie car maintenant il est inscrit "qualification" et "emploi" je vous...

3 réponses 15 août 2014 par roudoudou22
databene Formalités administratives

Avance frais et remboursement

 Résolu

Bonjour à tous, une question peut être bête : J'agrandis mon local de travail et je comptais financer ces travaux par ma société avec un paiement qui...

4 réponses 15 août 2014 par databene
MSeverine Formalités administratives

Avenant a un cdd impasse...

 Résolu

Bonjour, j'ai racheté mon Entreprise (Friterie) il y a 3 Mois .J'ai fait signée a mon ancien collègue un CDD de 3 Mois et depuis début Juillet un nou...

1 réponse 1 août 2014 par maylin27
zarnode Formalités administratives

Information sur les statuts

 Résolu

Bonjour,je suis auto entrepreneur dans la restauration de type rapide pendant la periode estivale.Aujourd hui,on me propose de travailler pour une soc...

2 réponses 30 juil. 2014 par zarnode
CERONE Formalités administratives

Tva des professions liberales

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir si une personne qui exerce la profession de professeur de danse à titre libéral, qui donne ds cours de danse en son nom...

1 réponse 28 avr. 2014 par roudoudou22
romancede Formalités administratives

Licenciement

 Résolu

je suis licencié pour inaptitude en maladie professionnelle comment calculé mon indemnité

5 réponses 22 avr. 2014 par hoquei44
CERONE Formalités administratives

Encaissement d'un acompte

 Résolu

Bonjour, Je dois animer un mariage en tant que DJ à la fin du mois de Juin. Le client m'a remis un chèque d'acompte de 30 % avec l'acceptation du...

2 réponses 20 mars 2014 par CERONE
presta Formalités administratives

Déterminer mon statut

 Résolu

Bonjour, Je dois immatriculer ma société dans 15 jours et je ne comprends pas grand chose aux différentes informations délivrées par les sites d'in...

7 réponses 14 févr. 2014 par nicoval
orguyrine Formalités administratives

Associés refus ag

 Résolu

Bonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...

4 réponses 4 févr. 2014 par orguyrine
madamechichi Formalités administratives

La tva à 10%

 Résolu

Quelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...

1 réponse 24 janv. 2014 par marylou.
Elyes93500 Formalités administratives

Carte vtc

 Résolu

Bonjour, je souhaite faire une demande de carte vtc j'aimerai savoir si ma capacité de transport de marchandise équivaut au diplôme demandée

2 réponses 2 sept. 2013 par Elyes93500
lobgas Formalités administratives

Démission des dp

 Résolu

les deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de n...

2 réponses 24 juin 2013 par lobgas
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