Les discussions
Artisan retraité vend à un particulier
RésoluBonjour, Mon mari, retraité depuis 20 ans, avait un stock de planches de bois. Nous avons déménagé et mis en vente ces planches. Un acheteur profes...
Actionaire majoritaire et futur retraité
RésoluBonjour, Je suis actionnaire majoritaire de deux SARL et d'une SCI et donc gérant non salarié cotisant au RSI. Né en 1952 et bien que n'ayant pas...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens de déménager mon employer me demande de lui fournir.un justificatif de domicile pour lui préciser mon adresse. Dois je lui fournir ...
Contrat de travail mineur
RésoluBonjour, Je travail actuellement avec un ami sur un gros projet web pour mon oncle, la rémunération étant assez conséquente, on aimerait déclarer ça ...
Loi madelin...
RésoluBonjour, Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié. Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la ...
Depart en cfa chauffeur routier
Résolubonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...
Association défenses consommateurs advpsc
RésoluBonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Titre executoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une contrainte de la Caf fait l'objet de Titre executoire.
Abandonner un chantier en cours
RésoluBonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...
1 er mai
Résolubonjour Je travail dans une entreprise de nettoyage où mous ne travaillons pas le jour du premier mai par contre les heures non effectués ce jour son...
Facturation
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...
Transfert de siège social
RésoluBonjour, Je suis associé gérant d'une entreprise de sécurité privée (SARL) avec 2 autres associés et je souhaiterais transférer le siège social de ...
Gérant de sarl non rémunéré
RésoluBonjour, On m'a proposé de devenir le gérant d'une jeune SARL. Je précise que ce n'est pas moi qui ai créé cette entreprise, j'en serais juste la ...
Tva sur commissions
RésoluBonjour, Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occ...
Retrait d'un colis a la poste
RésoluJ'ai recu un Colissimo. Je n'ai pas eu d'avis de passage et le colis m'attend a la poste. N'ayant pas pu le recuperer avant de quitter la ville ou j'e...
Micro entreprise ca annuel
RésoluBonjour, quelqu'un peut il m'expliquer le fonctionnement du CA annuel d'une micro entreprise. mon gendre voulant s'installer en plomberie/chauffa...
Droits d' enregistrement sur cession de parts de sci familiale
RésoluJe voudrais connaître le mode de calcul des 5% de droit d'enregistrement. De la part d' une personne qui sait bien sûr. Merci.
Le grand mensonge
RésoluBonjour je souhaiterai des informations concernât les étudiants en situation de handicap reconnu MDPH qui s'engagent à 200% pour leur employeur qui, e...
Statuts fondateurs en sarl, échappatoire et risques
RésoluBonjour, M'étant lancé dans une SARL avec un "ami" (qui ne l'est plus) en qualité d'associé, j'ai décidé de ne plus m'associé à celui-ci pour des r...
Licence 2
RésoluBonjour, Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire,...
Part social sarl en étant apprenti en alternance oui/non ?
RésoluBonjour, Je suis un apprenti en alternance, dans le domaine de l informatique et j aimerai acquérir des parts social de l'entreprise dans la quel ...
Frais kilométrique
RésoluBonjour, Je travaille dans une société privé qui rembourse les frais kilométrique à 0.25 km quelques soit la puissance fiscale et ce depuis plusieur...
Extrait kbis
RésoluMon mari est en profession libérale, consultant, travailleur indépendant, on nous demande un extrait KBIS. Est ce que pour une profession libérale...
Fiche de paie des années 80
Résolubjr a tous, j'ai besoin de savoir ce que signifie "position" sur cette fiche de paie car maintenant il est inscrit "qualification" et "emploi" je vous...
Avance frais et remboursement
RésoluBonjour à tous, une question peut être bête : J'agrandis mon local de travail et je comptais financer ces travaux par ma société avec un paiement qui...
Patron qui payé pas les congés payés
RésoluBonsoir, mon père travail dans une entreprise depuis septembre 2013 et il y a quelques jours j'ai appelé les congés pour savoir pourquoi il avait touj...
Avenant a un cdd impasse...
RésoluBonjour, j'ai racheté mon Entreprise (Friterie) il y a 3 Mois .J'ai fait signée a mon ancien collègue un CDD de 3 Mois et depuis début Juillet un nou...
Information sur les statuts
RésoluBonjour,je suis auto entrepreneur dans la restauration de type rapide pendant la periode estivale.Aujourd hui,on me propose de travailler pour une soc...
Que faire en attendant la liquidation officielle de l'entreprise
RésoluNous avons été avertis que l'entreprise allait cesser son activité. (elle est en redressement avec plan) En qualité de salarié : Quelle conduite adop...
Exemple de pv pour assemblée générale et extraodinaire
Résolu- puis-je avoir un modèle de PV d'assemblée générale pour une SCI immobilière et d'assemblée générale extraordinaire.... merci.
Du redressement à la liquidation
Résoluune entreprise qui est en redressement judiciaire et qui a du mal à faire face au plan peut elle se mettre en liquidation merci de votre réponse
Tva des professions liberales
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une personne qui exerce la profession de professeur de danse à titre libéral, qui donne ds cours de danse en son nom...
Licenciement
Résoluje suis licencié pour inaptitude en maladie professionnelle comment calculé mon indemnité
Encaissement d'un acompte
RésoluBonjour, Je dois animer un mariage en tant que DJ à la fin du mois de Juin. Le client m'a remis un chèque d'acompte de 30 % avec l'acceptation du...
Accessibilité et changement de destination
RésoluBonjour, j'habite un village du xv eme siecle, je souhaiterais créer une galerie d'art dans un local ( qui n'est plus utilisé depuis 15 ans ) qui à l...
Taxe d'apprentissage et convention avec un cfa
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à v...
Déterminer mon statut
RésoluBonjour, Je dois immatriculer ma société dans 15 jours et je ne comprends pas grand chose aux différentes informations délivrées par les sites d'in...
Tarifs à l'heure prestation de nettoyage comerciale, bureaux....
RésoluBonjour, je suis une jeune entreprise de nettoyage et je besoin avoir de reseignements sur les tarifs de prestation et aussi connaître la législation...
Je ne sais plus... qui fait quoi et à qui s'adresser ?
RésoluBonjour, je suis infographiste en micro entreprise, et j'étais salariée d'une imprimerie dans le même temps, aujourd'hui au chomage mais toujours en m...
Associés refus ag
RésoluBonjour je suis en SCI et depuis 2009 mon associée refuse de tenir les AG ,comme nous sommes deux rien abouti .Je lui fais parvenir des convocation...
La tva à 10%
RésoluQuelle attestation faut-il utiliser pour la TVA à 10%, concernant les prochains devis signés en 2014? Je ne trouve pas l'attestation, tout ce que l'on...
Entrée d"u parente en maison de retraite
RésoluMon père est rentrée le 6 mars en maison de retraite à Châtellerault. Le 23 mars, le centre hospitalier a saisi le juge aux affaires familiale de Poit...
Définition de parts sociales dans une sci
RésoluBonjour, Nous sommes 2 associés(50/50) dans une SCI depuis une dizaine d'année et 1 de nous souhaite vendre une partie de ses parts. le patrimoine se ...
À l'étranger, dissoudre une sci en france
RésoluEn 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere . Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre e...
Transfert de siège social de sarl
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à une question simple: une SARL déjà existante peut elle transférer son siège social (donc d...
Changer de statut eurl en auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je possède un commerce sous le statut E.U.R.L avec beaucoup de charges loyer , 2 crédits et un droit au bail que j'ai acheté, cabinet comp...
Carte vtc
RésoluBonjour, je souhaite faire une demande de carte vtc j'aimerai savoir si ma capacité de transport de marchandise équivaut au diplôme demandée
Démission des dp
Résolules deux délégués du personnel de mon entreprise (1 titulaire + 1 suppléant) ont démissionné la semaine dernière. Des élections doivent donc être de n...
Pole emploi ... peut on quand même partir en vacances
Résolubonjour, J'ai besoin de votre aide ... la fille d'une de mes amies aimerait partir en vacances mais elle est inscrite à pôle emploi. Elle me demand...
Un actionnaire a 50% peut-il être licencié?
RésoluBonjour, J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...