Les discussions
Pv de non rémunération des gérants
RésoluBonjour à tous ! Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après l'immatr...
Radiation
Résolucomment puis-je obtenir un certificat de radiation de mon restaurant que je viens de vendre merci cordialement -- MME PASINI
Contrat avec une scm
RésoluBonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une a...
Y-a-il des règles pour installer une cuisine dans crèche?
RésoluBonsoir, je travaille actuellement dans une crèche qui souhaite dans quelques semaines faire de la cuisine sur place. Ne doivent ils pas d'abord (ava...
Distribution de flyers
RésoluBonjour, Je souhaite savoir quelles démarches je dois effectuer pour pouvoir distribuer des flyers dans la rue (sortie de métro, centre ville, ect...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, je vais etre en liquidationjudiciaire, artisant peintre est ce que je peus m inscrire en auto entreprise apres cette liquidation?
Attestation de vigilance
RésoluBonjour, Je viens de créer mon entreprise il y a 2 mois. Un de mes donneurs d'ordres me demande une attestation de vigilance émanant de l'URSSAF....
Ca réalisé = ca déclaré au impôts ?
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il est possible qu'une SARL effectue X chiffre d'affaire et qu'elle n' en déclare que Y ( bcp moins ! ) aux impôts ? ...
Statut du pdg d'une sas
RésoluBonjour, Je désirerais connaître le statut de PDG d'une SAS au niveau social, fiscal et des pouvoirs. Merci d'avance à tous.
Orange / ft : problème de branchement
RésoluBonjour, Je contacte Orange pour mise en place d'une ligne de téléphone classique le 8 janvier. Orange informe que la mise en service sera faite ...
Reglementations / personne a mobilite reduite
RésoluBonjour, Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec l...
Dépôt de bilan conséquence pour le gérant
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le paiement des dettes a...
Tickets restau
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir quelques infos sur les tickets restau, et notamment savoir si ce n'est pas plus avantageux pour les salariés de ...
Déductions possibles de resultats d'une s.c.i.
RésoluBonjour, 02.2012,introduction d'une maison dans s.c.i. existante ( en apport sans prêt ), 12.2012, montage d'un dossier de prêt pour travaux; ( créer...
Vente d une licence 4
Résolu/FerméBonjour, j ai cessé mon activité depuis un an et demi ,je vais revendre ma licence 4 a un particulier, que dois je remplir comme papiers pour la mu...
Assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, je suis gérant et détiens toutes les parts de mon EURL. J'ai reçu une lettre du tribunal de commerce me demandant, vu que les capitaux propr...
Cotisation fonciere des entreprises
RésoluBonjour, je viens de recevoir ma 1er cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 825,00€ alors que je suis locataire en HLM que mon bureau ...
Devenir propriétaire d'une parcelle pour y mettre un mobil home
RésoluBonjour, Voilà, j'ai un apport perso pour acheter une petite propriété sur laquelle il y a un terrain de camping. Je souhaite que des particuliers a...
Responsabilite sur le transport des pieces a convictions
RésoluBonjour, j'ai un client qui demande que mon entreprise privée dans le transport express prenne en charge toutes les pièces à convictions. Ce client ...
Convocation assemblée générale ordinaire des associés
RésoluBonjour à tous, J'ai une question sur les convocations AGOA. Nos convocations sont déja parties, nous nous sommes malheureusement aperçu d'une er...
Ag association loi 1901
RésoluBonjour, Notre jeune association théâtrale a élu son premier Président l'année dernière. Nous allons effectuer une nouvelle assemblée et donc voter ...
Un gérant a t'il droit au chomage/sécu
RésoluBonjour, Je suis employée et mon patron ma posée des questions auquels je ne sais pas répondre. Il est co-gérant dans une société et gérant dan...
Co-gérant
RésoluBonjour, Je suis co-gérant TNS dans une societé où il y a un employé actionnaire. Nous avons le même nombre de parts tous les 3. Suite à un gros p...
Dette: de salaire du gérant
RésoluBonjour, Je suis gérante d' une EURL, pendant les deux premières années je n'ai pas pris de salaires mais la comptable les a mis en dettes dans mon b...
Co-gérant d'une sarl
RésoluBonjour, j'ai été co-gérante d'une SARL entre 2009 et 2010. Je détenais 10% des parts, tous comme deux autres co-gérants et les gérants détenaient les...
Assedic pluri actif et gérant majoritaire
RésoluBonjour, je suis actuellement salarié en cdi et gérant majoritaire d' une sarl. Si je suis licéncié, puis -je toucher les assedic sachant que la soci...
Formalités liquidation sarl
RésoluBonjour, Je suis en cours de liquidation d'une SARL, suite à ma nomination de liquidatrice. J'ai déjà effectué les formalités de dissolution et il...
Formalités création d'une sarl de gardiennage
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de payer une agence pour faire toutes les démarches administratives pour vous K-bis en main, ou je peux entreprendre la...
Double statut gérant ei et salarié sa
RésoluBonjour, Je suis gérante d'une Entreprise Individuelle dans le bâtiment depuis avril 2011 et également salariée d'une SA dans le bâtiment depuis j...
Conjoint et co-gérant ?
RésoluBonjour, Mon mari est auto-entrepreneur. Nous achetons, ensemble, un fonds de commerce. Est-ce que je peux prendre le statut de co-gérante ou pui...
Gerant d'agence immo + salarié autres scté
RésoluBonjour, je suis actuellement en cours de formation d'une sarl dans l'immobilier, associé à mon frere 50/50 les statuts sont rédigés, nous avons n...
Gerant minoritaire sarl, retraité,
RésoluBonjour, je suis retraité, et gérant minoritaire, sans rénumération, le RSI me demande des cotisations pour 2011(inscrit 15 novembre 2011) et un pr...
Retraité gérant non salarié
RésoluBonjour, mes 2 parents retraités souhaitent créer une SARL pour relancer mon activité (la SARL dont j'étais gérante majoritaire a été mise en liqu...
Gérant majoritaire désirant fermer la société
RésoluBonjour, Etant gérant majoritaire à 51% avec un associé à 49%, je voudrais fermer la société car je n'ai plus les moyens financiers pour tenir. Je...
Risques pour le gérant, impôts non payés sarl
RésoluBonjour, Associée dans une SARL en veilleuse depuis 5 ans, nous recevons un arriéré d'impôts à payer. Sans argent pour y faire face, je souhaite...
Non-depot des ctes au greffe: prescript°sanct
RésoluBonjour, M. Roig écrit dans son dossier sur le site , dans la rubrique "Publicité des comptes, sanction du non dépot ", en parlant de la sanction ...
Le gérant d'une eurl et les contrats
RésoluBonjour, Après plusieurs recherches, j'ai décidé de fonder (lorsque je serai majeur :p) une société ayant le statut de EURL, dans le domaine de l'é...
Montant des droits a la formation gérant eurl
RésoluBonjour, Je suis associé unique d'une EURL, j'aimerai connaître le montant de mes droits à la formation afin de solliciter un prestataire. Quel...
Indemnités kilométriques gérant sarl
RésoluBonjour, J'ai plusieurs interrogations sur les IK. Je suis gérant majoritaire d'une SARL (donc TNS). Pour le moment le siége social est chez ...
Ou est mentionné salaire gérant bilan compt
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir ou est mentionné le salaire du gérant dans un bilan comptable de société merci d'avance pour votre réponse ...
Co-gerant sarl et allocation chomage
RésoluBonjour, Je suis actuellement gerant d'une EURL IS en profession libéral. J'ai obtenu l'accre et l'are pendant 15 mois. Je compte acheté un fond d...
Desir d'etre gérant d'un camping
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs escapades dans les campings pour les vacances,mon épouse et moi méme,désirerait étre gérant d'un camping.nous travaillons da...
Deux associées toutes 2 gérantes
RésoluBonjour, J'ai le projet de m'associer avec une amie. Je possèderais seulement 10% des parts et elle donc 90%. Nous voulons être toutes 2 gérantes. C...
Formalités fermeture d'un commer
Résolu/FerméBonjour, voila, je suis soulagée, j'arrête mon commerce qui me coutait plus d'argent qu'il ne m'en rapportait . Quelles sont les formalités à ...
Gerant de fait fiscal mais pas penal
Résolu/FerméBonjour, Actionnaire égalitaire avec mon frère depuis 2005, mon frère été gérant de juillet 2005 à juillet 2006 puis un gérant est intervenu de juil...
Co gerant peut on etre salarie de la sarl
RésoluBonjour, NOUS SOMMES 2 CO-GERANTS A 50/50 PEUT ON DEPENDRE DU REGIME SALARIE (CADRE) OU SOMMES NOUS OBLIGER DE DEPENDRE DU REGIME ARTISAN MERCI DE V...
Aides pour gérant non salarié
Résolu/FerméBonjour, Si je viens vers vous aujourd'hui, la communauté CCM c'est parce que je ne sais plus quoi faire... Je vous explique ma situation : Je ...
Interdit bancaire d'un gérant
RésoluBonjour, L'interdit bancaire d'un gérant de société, s'applique t'il sur son compte en non propre ?
Commissaire à la transformation - sarl en sas
Résolu/FerméBonjour, Est-il obligatoire d'avoir un commissaire à la transformation pour transformer une SARL en SAS (SARL de 2 associés en parfaite entente). ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...