Forum formalités administratives

Bonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...

Bonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...

Bonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci

Bonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...

peut-on changer de gérant sans son accord Merci

Bonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...

Bonjour, Pour répondre a un appel d'offre on me réclame le Bilan. Dois je fournir l'intégralité du bilan ou simplement la liasse fiscale ? ...

Bonjour Nous sommes un collège de co gérant avec ma belle soeur dans la sarl de transport de marchandises que j'ai moi même crée il y a six ...

bonjour, j'aimerais savoir sqi le site citez ci dessus ( ACTION CREDIT SERVICES ADRESSE MAIL actioncrreditservices@hotmail.com adresse postale ...

bonjour,j'ai quelques questions à vous poser: mon employeur peut il refuser une rupture conventionnelle de contrat de travail après l'avoir refuser 2...

Merci Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,

Bonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...

Bonjour la présidente de notre association vient de décéder, que doit on faire exactement auprès de la préfecture

bonjour, j'ai une facture que j'ai payée mais dont la marchandise a été achetée en espagne et le vendeur a fait la facture au nom de la personne qui...

Bonjour, Je souhaite employé ma conjointe a temps partiel . Elle est actuellement en congés parental jusqu a la fin du mois de juillet Je souhaite...

Bonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse

Bonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...

BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...

Bonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...

Bonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...

Bonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...

Bonjour, Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable. Cordialement

Bonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...

Bonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...

Bonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse

Bonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...

Bonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...

A quelle date dois je déclarer mes impôts en ligne?Merci.

Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer mon soucis. Je suis de nationalité française, j'habite en Lorraine ( 54 ). Ma copine de 25 ans, habite...

Bonjour, Je suis français et je dois renouveler ma carte d'identité actuellement périmée, merci de ma préciser les éléments de cette formalité Si...

Bonjour, je suis cogérante d'une SCI à 50% avec mon ex conjoint. Depuis notre séparation, je souhaite qu'il paye un loyer d'un appartement que nous...

Bonjour, Après un divorce prononcé, mon ex souhaite que je lui rende son nom! nous avons des enfants, bref, ce que j'ai fait auprès de ttes les admi...

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements est-il possible de créer une association pour de la livraison de repas ? Si oui serait il possible...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisi...

Bonjour, Je viens de crée (en octobre 2015) une SASU dans le transport de personne et marchandise. Dois-je faire un bilan pour l'année 2015 ? Si oui...

Bonjour, il m'a ete demande pour l'obtention de visa de la Coree du Sud, l'ambasse m' a demande une lettre qu'ils ont appele ORDER OF DISPATCH. Une ...

bonjour, Je vends mon fonds de commerce. Le propriétaire des murs m'impose de faire un état des lieux avec l'acquéreur. . N'est-ce pas au propriét...

Bonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...

Bonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...

Bonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...

Bonjour,quel cerfa pour donation sarkozy

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA. Merci bien

Bonjour, mon épouse chef d'entreprise, vient de recevoir un courrier de saisie attribution pour un montant de 1600 euros .... nous faisont un relev...

Bonjour, j'envisage de racheter parts à hauteur de 50% comme associe mes droits par rapport au cogérant et sa femme qui sont eux deux l'autre 5...

Je reçois une lettre du tribunal de commerce de Nanterre me demandant de déclarer les associés de la SCI familiale que nous avons créée en 2004 ainsi ...

Bonjour, Je dois faire refaire mon passeport en octobre prochain. J'ai pas mal voyagé ces &à dernières années et j'aimerais garder l'ancien en sou...

Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de : 1ère personne : 6000€ 2èm...

Bonjour, J'envisage de faire des marchés en tant que commerçant ambulant dans la vente de produits alimentaires (je ne fais pas de vrac). On me d...