Forum formalités administratives

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Les discussions

Alexandre Champion Formalités administratives

Affichage des prix en france

 Résolu

Bonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...

4 réponses 4 oct. 2017 par Poisson92100
ceddeb Formalités administratives

Cession de part

 Résolu

Bonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci

2 réponses 21 sept. 2017 par Pilti
Annie Formalités administratives

Délai donation entre epoux

 Résolu

Bonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...

1 réponse 23 juil. 2017 par Utilisateur anonyme
Jessica Formalités administratives

Bilan et liasse fiscale

 Résolu

Bonjour, Pour répondre a un appel d'offre on me réclame le Bilan. Dois je fournir l'intégralité du bilan ou simplement la liasse fiscale ? ...

2 réponses 20 juin 2017 par Jessica
Raymond Formalités administratives

Transport

 Résolu

Bonjour Nous sommes un collège de co gérant avec ma belle soeur dans la sarl de transport de marchandises que j'ai moi même crée il y a six ...

1 réponse 15 juin 2017 par Julio
chippie1956 Formalités administratives

Action credit service

 Résolu

bonjour, j'aimerais savoir sqi le site citez ci dessus ( ACTION CREDIT SERVICES ADRESSE MAIL actioncrreditservices@hotmail.com adresse postale ...

20 réponses 16 mai 2017 par Vanessa
Yohan Formalités administratives

Copyright sur ebook

 Résolu

Bonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...

2 réponses 17 avr. 2017 par Yohan
isabelle1450 Formalités administratives

Intervenant exterieur

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse

3 réponses 3 janv. 2017 par Marley
BOWERSWILKINS Formalités administratives

Dénonciation urssaf

 Résolu/Fermé

BONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...

11 réponses 26 nov. 2016 par DorisOups
Julien Formalités administratives

Rôle du vice président

 Résolu

Bonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...

2 réponses 20 oct. 2016 par rosieres1
Mary67x Formalités administratives

Calcul saisie sur salaire

 Résolu

Bonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...

2 réponses 20 août 2016 par Mary67x
BUROCLUBBETTY Formalités administratives

Embauche de personnel

 Résolu

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...

3 réponses 18 mai 2016 par hoquei44
madison456 Formalités administratives

Gérant tns d'une sarl

 Résolu

Bonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...

11 réponses 13 mai 2016 par kastillon
Mag0709 Formalités administratives

Sci déclaration

 Résolu

Bonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...

2 réponses 17 avr. 2016 par Mag0709
Suisso21 Formalités administratives

Vivre en suisse.

 Résolu

Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer mon soucis. Je suis de nationalité française, j'habite en Lorraine ( 54 ). Ma copine de 25 ans, habite...

3 réponses 21 mars 2016 par François
Despee Formalités administratives

Asso

 Résolu

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements est-il possible de créer une association pour de la livraison de repas ? Si oui serait il possible...

3 réponses 24 déc. 2015 par BmV
FS2006 Formalités administratives

Valorisation sci

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisi...

2 réponses 14 déc. 2015 par fs2006
didierecolo Formalités administratives

Msa

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA. Merci bien

1 réponse 25 août 2015 par sleepy00
alain Formalités administratives

Assioce en sarl

 Résolu

Bonjour, j'envisage de racheter parts à hauteur de 50% comme associe mes droits par rapport au cogérant et sa femme qui sont eux deux l'autre 5...

2 réponses 31 juil. 2015 par Alain
mlaire Formalités administratives

Garder son ancien passeport

 Résolu

Bonjour, Je dois faire refaire mon passeport en octobre prochain. J'ai pas mal voyagé ces &à dernières années et j'aimerais garder l'ancien en sou...

4 réponses 27 juil. 2015 par mclaire
Maade Formalités administratives

Capital social

 Résolu

Bonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de : 1ère personne : 6000€ 2èm...

4 réponses 21 juil. 2015 par Maade
chloe2825 Formalités administratives

Commerce ambulant

 Résolu

Bonjour, J'envisage de faire des marchés en tant que commerçant ambulant dans la vente de produits alimentaires (je ne fais pas de vrac). On me d...

2 réponses 12 juil. 2015 par chloé2825
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