Les discussions
Cession de part
RésoluBonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Délai donation entre epoux
RésoluBonjour, La donation entre époux est elle a vie ou faut elle qu elle soit renouvelée en cas de vente d'un bien immobilier et le rachat d un autre bi...
Bilan et liasse fiscale
RésoluBonjour, Pour répondre a un appel d'offre on me réclame le Bilan. Dois je fournir l'intégralité du bilan ou simplement la liasse fiscale ? ...
Transport
RésoluBonjour Nous sommes un collège de co gérant avec ma belle soeur dans la sarl de transport de marchandises que j'ai moi même crée il y a six ...
Action credit service
Résolubonjour, j'aimerais savoir sqi le site citez ci dessus ( ACTION CREDIT SERVICES ADRESSE MAIL actioncrreditservices@hotmail.com adresse postale ...
Rupture conventionnelle refusée
Résolubonjour,j'ai quelques questions à vous poser: mon employeur peut il refuser une rupture conventionnelle de contrat de travail après l'avoir refuser 2...
Combien d'année conserver archives d'une société radiée
RésoluMerci Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,
Copyright sur ebook
RésoluBonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...
Décès de notre présidente d'association
RésoluBonjour la présidente de notre association vient de décéder, que doit on faire exactement auprès de la préfecture
Peut on enregistrer une facture en comptabilité
Résolubonjour, j'ai une facture que j'ai payée mais dont la marchandise a été achetée en espagne et le vendeur a fait la facture au nom de la personne qui...
Je souhaite employé ma conjointe qui est en conges parentale
RésoluBonjour, Je souhaite employé ma conjointe a temps partiel . Elle est actuellement en congés parental jusqu a la fin du mois de juillet Je souhaite...
Intervenant exterieur
RésoluBonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse
Chambre de commerces et d'industries ou chambre des métiers
RésoluBonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Rôle du vice président
RésoluBonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...
Calcul saisie sur salaire
RésoluBonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...
Cessation d'activité
RésoluBonjour, Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable. Cordialement
Qui à le droit de participer à une assemblée générale ?
RésoluBonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...
Embauche de personnel
RésoluBonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...
Comment financer un bar associative
RésoluBonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...
Les membres d'une asso doivent-ils payer l'avocat engagé
RésoluBonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse
Gérant tns d'une sarl
RésoluBonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...
Sci déclaration
RésoluBonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...
Vivre en suisse.
RésoluBonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer mon soucis. Je suis de nationalité française, j'habite en Lorraine ( 54 ). Ma copine de 25 ans, habite...
Renouveler ma carte d'identité
RésoluBonjour, Je suis français et je dois renouveler ma carte d'identité actuellement périmée, merci de ma préciser les éléments de cette formalité Si...
Comment faire payer son loyer à un co gerant de sci
RésoluBonjour, je suis cogérante d'une SCI à 50% avec mon ex conjoint. Depuis notre séparation, je souhaite qu'il paye un loyer d'un appartement que nous...
Refus de changer mon nom après divorce
RésoluBonjour, Après un divorce prononcé, mon ex souhaite que je lui rende son nom! nous avons des enfants, bref, ce que j'ai fait auprès de ttes les admi...
Asso
RésoluBonjour, Je voulais avoir des renseignements est-il possible de créer une association pour de la livraison de repas ? Si oui serait il possible...
Valorisation sci
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisi...
A quelle date faire son bilan comptable ?
RésoluBonjour, Je viens de crée (en octobre 2015) une SASU dans le transport de personne et marchandise. Dois-je faire un bilan pour l'année 2015 ? Si oui...
Autorisation ou ordre de sortie (cameroun)
RésoluBonjour, il m'a ete demande pour l'obtention de visa de la Coree du Sud, l'ambasse m' a demande une lettre qu'ils ont appele ORDER OF DISPATCH. Une ...
Etat lieux vente fonds de commerce
Résolubonjour, Je vends mon fonds de commerce. Le propriétaire des murs m'impose de faire un état des lieux avec l'acquéreur. . N'est-ce pas au propriét...
Le pv est il obligatoire pour ouvrir une association?
RésoluBonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...
Demission président association 1901
RésoluBonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...
Delai entre deux ag pour une association
RésoluBonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Msa
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA. Merci bien
Urssaf saisie plus élevé que sur pv de saisie
RésoluBonjour, mon épouse chef d'entreprise, vient de recevoir un courrier de saisie attribution pour un montant de 1600 euros .... nous faisont un relev...
Assioce en sarl
RésoluBonjour, j'envisage de racheter parts à hauteur de 50% comme associe mes droits par rapport au cogérant et sa femme qui sont eux deux l'autre 5...
Déclaration des associés d'une sci au rcs
RésoluJe reçois une lettre du tribunal de commerce de Nanterre me demandant de déclarer les associés de la SCI familiale que nous avons créée en 2004 ainsi ...
Garder son ancien passeport
RésoluBonjour, Je dois faire refaire mon passeport en octobre prochain. J'ai pas mal voyagé ces &à dernières années et j'aimerais garder l'ancien en sou...
Capital social
RésoluBonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de : 1ère personne : 6000€ 2èm...
Commerce ambulant
RésoluBonjour, J'envisage de faire des marchés en tant que commerçant ambulant dans la vente de produits alimentaires (je ne fais pas de vrac). On me d...
Suite à une liquidation
RésoluBonjour, Je suis novice dans ce domaine et perdu dans mes démarches. Mon entreprise est actuellement en ouverture d'une liquidation. Mon matériel a é...
Ajournement de la nationalité
RésoluBonjour On vient d'ajourner ma demande d'acquisition à la nationalité Française. Motif j'ai un retard de loyer en hauteur de 1150 euro. Or j'avais un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...