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Attribution prestation compensatoire

phil63 - 15 mars 2021 à 18:08
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 15 mars 2021 à 18:15

Bonjour,
Pouvez me donner des renseignements sur la prestation compensatoire?Merci

A voir également:

Attribution prestation compensatoire
Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
Prestation compensatoire forum - Forum Famille et Jeunes
Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
Avis favorable commission attribution logement - Forum aides au logement

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 16 617
15 mars 2021 à 18:15

Bonjour,

Quelques secondes de recherche et voici des informations générales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1760

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