Refus de signer un avenant à la baisse
Sandra
-
127 -
127 -
Bonjour,
Cela fait 2 ans que notre maison est sur le marché immobilier à 70 000 euro, je suis sous le coup d'un emprunt réalisé lors de l'achat de ce bien.
Mon ex conjointe à organisé son insolvabilité de manière à ce que je soit seul à rembourser l'emprunt, j'ai à ce titre réalisé un dossier de surendettement.
Après concertation avec l'agent immobilier qui gère mon bien nous avons convenu de baisser le prix à 50 000 euros, or il se trouve que mon ex conjointe refuse de signer ce nouvel avenant.
Puis je me passer de sa signature dans la mesure où tout l'argent de la vente ira rembourser directement emprunt ?
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Merci pour vos réponses
Cela fait 2 ans que notre maison est sur le marché immobilier à 70 000 euro, je suis sous le coup d'un emprunt réalisé lors de l'achat de ce bien.
Mon ex conjointe à organisé son insolvabilité de manière à ce que je soit seul à rembourser l'emprunt, j'ai à ce titre réalisé un dossier de surendettement.
Après concertation avec l'agent immobilier qui gère mon bien nous avons convenu de baisser le prix à 50 000 euros, or il se trouve que mon ex conjointe refuse de signer ce nouvel avenant.
Puis je me passer de sa signature dans la mesure où tout l'argent de la vente ira rembourser directement emprunt ?
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Refus de signer un avenant à la baisse
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Remboursement si baisse de prix ✓ - Forum Consommation
- Quel licenciement pour refus de signer un avenant au contrat ? - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
2 réponses
Bonjour,
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Non si vous êtes bien en indivision sur ce bien.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Non si vous êtes bien en indivision sur ce bien.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir votre acte de propriété sur lequel sont mentionnés les noms et les droits de chacun.
Cf réponse de 127 : lire ici...