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2 réponses
Bonjour,
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Non si vous êtes bien en indivision sur ce bien.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Puis je me passer de sa signature, dans la mesure où elle fait exprès de ne pas signer pour me ruiner ?
Non si vous êtes bien en indivision sur ce bien.
Lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
1 févr. 2021 à 01:33
1 févr. 2021 à 09:52
Voir votre acte de propriété sur lequel sont mentionnés les noms et les droits de chacun.
Cf réponse de 127 : lire ici...