Divorce couple franco-etranger : nationalité française

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 Odile26 -
Bonjour,

Je me renseigne pour une amie.
Mariée à un français (de naissance et de parents français) depuis 1991, elle a eu ensuite deux enfants en France, aujourd’hui majeurs. Le couple a toujours tout partagé, ont toujours résidé ensemble, économie, matériel.

Avant leur mariage, elle était étudiante en France mais n’a pas terminé ses études à la demande de son mari. (Donc pas de diplôme en France).
Il ne souhaitait pas qu’elle travaille donc est mère au foyer, ne souhaitant pas l’aider à devenir auto entrepreneuse.

Elle parle et écrit français (mais leur relation se détériorant (dû à l’infidélité de son mari) et n’ayant plus de conversations avec autrui à part avec ses enfants, lors de sorties quotidiennes et parfois avec la famille de son conjoint, son français n’est pas toujours correcte malgré le fait qu’elle soit en France depuis tout ce temps.

Ainsi, en cas de divorce, va-t-elle perdre sa nationalité française ?
Devra-t-elle justifier de son intégration pour rester française ? si oui, par quels moyens, quels documents ? (Test français B1 par exemple)..

Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée

1 réponse

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Bonjour,

Êtes-vous sûre que votre amie est française ? Comment l est-elle devenue ?
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Merci de votre réponse.
Bonjour

Elle restera française puisque la déclaration de nationalité par mariage a été enregistrée et que le divorce intervient après des années de vie commune en France.
J'ai un doute sur la date de déclaration (sauf si des enfants sont nés avant il fallait deux ans de mariage jusqu'en 98).
Cette déclaration (dont elle a du garder la copie) est mentionnée en marge de son acte de naissance français. Elle doit d'ailleurs avoir ses papiers d'identité français (avoir les deux CNI Passeport)
De toute façon, elle aurait toujours eu un titre de séjour, ne serait ce qu'en ayant des enfants français.
Attention au mode de divorce, certains pays ne reconnaissent que le divorce judiciaire (par jugement).
Et ne pas oublier de faire les formalités d'état civil en France et à l'étranger pour que le divorce soit mentionné sur les actes d'état civil français et étranger et opposable aux tiers.
Cdt
Merci de votre réponse.
Elle a effectivement les deux papiers d’identité, CNI et passeport.
Malgré cela, aurait-elle dû effectuer une demande de naturalisation par mariage (si cela n’est pas le cas) pour que sa nationalité française soit valide ?
Et est-ce que le fait d’être sous contrat de mariage à une incidence ?
Cdlt
S'il y a eu une déclaration, elle est déjà naturalisée, il n'y a plus rien à "valider"
Le mariage ne confère pas la nationalité. Il faut une déclaration.
Faites lui demander une copie intégrale d'acte de naissance récente à Nantes.
Le régime matrimonial n'a pas d'incidence sur la nationalité.
Qu'elle consulte un avocat aussi pour son divorce, et fasse établir une convention d'honoraires.
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
Cdlt