Doit-on couper la poire en deux pour le titre occupation
Milor008
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Bonjour j'aurais besoin de vos réponses .je suis séparée depuis neuf ans propriétaire d'un logement ou je suis restée à vivre dedans .mon ex à entamer une procédure d'assignation pour mettre l'appartement ce qui est normal .2010 date de séparation 2018 assignation d'un notaire désigné par le juge .le notaire est venu estimé le loyer qui est de 665 euros il compte 60×665 euros ma question est on doit coupé la poire en deux pour le titre occupation ya t'il une décote de 20pourcent !?quel est la somme réelle que je dois ya t'il prescription !? Le notaire as oublié certains éléments dont le foncier les frais de travaux et le crédit de banque n'as pas compté et en déduction de la soute.merci pour vos réponses
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4 réponses
bonjour,
"mon ex à entamer une procédure d'assignation pour mettre l'appartement ce qui est normal ."
en vente.... je suppose ?
cdt.
"mon ex à entamer une procédure d'assignation pour mettre l'appartement ce qui est normal ."
en vente.... je suppose ?
cdt.
L’indemnité d’occupation est due à l’indivision donc à tous les 2. Le notaire doit faire son calcul et doit apporter cette indemnité aux créances de l’indivision. Donc au total ça fera bien une moitié à donner à monsieur (l’autre vous revient à vous). Donc ça fait bien la moitié, c’est juste une question de termes dans la comptabilité. Par contre, en effet il faut bien retirer 20% du montant.
Excusez moi me suis je peut être mal exprimé je suis séparée depuis 9ans propriétaire 50/50. Mon ex est partie en 2010 date de séparation.joccupes l'appartement jusqu'à maintenant
.je lui dois une indemnité d'occupation qui est tout à fait normal .il a entamer une procédure en 2018 le notaire est venu estimé le bien d'un loyer mensuel de 665 EUR .ma question est conbien je dois pour l'indemnité occupation ?! Car le notaire compte 665×60 mois! Normalement c'est le loyer divisé par deux ! Il me semble S'ajoute une décote de 20%?? Je voudrais racheté sa part mais me notaire dans ses calculs à pas compté le foncier et le crédit que j'ai payé et mon avocat à essayer de le contacter et me notaire veux pas refaire les calculs !!! Je suis écoeurée sais plus Quoi faire .p
.je lui dois une indemnité d'occupation qui est tout à fait normal .il a entamer une procédure en 2018 le notaire est venu estimé le bien d'un loyer mensuel de 665 EUR .ma question est conbien je dois pour l'indemnité occupation ?! Car le notaire compte 665×60 mois! Normalement c'est le loyer divisé par deux ! Il me semble S'ajoute une décote de 20%?? Je voudrais racheté sa part mais me notaire dans ses calculs à pas compté le foncier et le crédit que j'ai payé et mon avocat à essayer de le contacter et me notaire veux pas refaire les calculs !!! Je suis écoeurée sais plus Quoi faire .p
Vous devez à votre ex mari une indemnité d'occupation égale à la moitié d'un loyer depuis le jour de votre séparation jusqu'au jour du rachat de soulte.
Si le notaire de Monsieur ne veut pas refaire les calculs, il n'a qu'à prendre les calculs faits par votre avocat, comme ça il n'a rien à recalculer !!!
Si le notaire de Monsieur ne veut pas refaire les calculs, il n'a qu'à prendre les calculs faits par votre avocat, comme ça il n'a rien à recalculer !!!
Mon avocat ! A eu une conversation avc le notaire et monsieur le notaire veux pas refaire les calculs car certains éléments ont été oublié de la part de la secrétaire du notaire où de l'avocat . ça représente une somme importante pour moi .ai-je le droit de changer de notaire !? De faire un courrier au procureur je vois mon avocat demain que me conseillez vous de faire svp
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