Héritage - divorce après un mariage en séparation de biens
Carre1984
-
26 févr. 2021 à 20:46
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 27 févr. 2021 à 13:36
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 27 févr. 2021 à 13:36
A voir également:
- Héritage - divorce après un mariage en séparation de biens
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Se retirer d'un bail apres separation lettre - Forum Louer un logement
- Se marier religieusement islam sans mariage civil ✓ - Forum Mariage
- Heritage oncle neveu - Guide
1 réponse
jeancarb
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2023
208
27 févr. 2021 à 13:36
27 févr. 2021 à 13:36
Bonjour,
Lorsque vous avez reçu cet héritage, les 35 000 euros sont allés dans vos biens propres (qui n'appartiennent qu'à vous). Si vous n'aviez pas utilisé cet argent, vous pourriez le récupérer sans problème.
Toutefois, en ayant dépensé cette somme pour les besoins de la vie commune, vous l'avez injecté dans la masse commune (loyers, aliments, vacances et toutes les dépenses nécessaires au ménage), où elle n'est récupérable que dans de rares cas.
La récupération d'une partie de cette somme peut-être envisageable si vous arrivez à prouver que vous avez trop contribué aux charges du ménage, et ce sans intention libérale. Dans ce cas, vous ne récupérez d'ailleurs pas une partie de cet argent parce qu'il provient d'un héritage, mais bien parce que vous avez trop contribué.
Ensuite, concernant la dette que vous avez remboursé, vous pourriez éventuellement récupérer une partie votre argent, mais tout dépend de la situation : qui a contracté la dette et quand notamment.
Comme votre avocat laisse entendre qu'il est possible de récupérer cette somme, je vous conseille vivement de lui demander quels sont ses arguments et quelles sommes exactement il pense pouvoir récupérer (notamment, s'il s'agit de la vie commune ou des dettes).
Vous l'aurez compris, je ne peux vous apportez qu'une réponse très générale, car en matière de régime matrimoniaux, il faut connaître tous les détails afin de dresser un inventaire des biens et ce qui a été payé par chaque époux.
Cdt,
Lorsque vous avez reçu cet héritage, les 35 000 euros sont allés dans vos biens propres (qui n'appartiennent qu'à vous). Si vous n'aviez pas utilisé cet argent, vous pourriez le récupérer sans problème.
Toutefois, en ayant dépensé cette somme pour les besoins de la vie commune, vous l'avez injecté dans la masse commune (loyers, aliments, vacances et toutes les dépenses nécessaires au ménage), où elle n'est récupérable que dans de rares cas.
La récupération d'une partie de cette somme peut-être envisageable si vous arrivez à prouver que vous avez trop contribué aux charges du ménage, et ce sans intention libérale. Dans ce cas, vous ne récupérez d'ailleurs pas une partie de cet argent parce qu'il provient d'un héritage, mais bien parce que vous avez trop contribué.
Ensuite, concernant la dette que vous avez remboursé, vous pourriez éventuellement récupérer une partie votre argent, mais tout dépend de la situation : qui a contracté la dette et quand notamment.
Comme votre avocat laisse entendre qu'il est possible de récupérer cette somme, je vous conseille vivement de lui demander quels sont ses arguments et quelles sommes exactement il pense pouvoir récupérer (notamment, s'il s'agit de la vie commune ou des dettes).
Vous l'aurez compris, je ne peux vous apportez qu'une réponse très générale, car en matière de régime matrimoniaux, il faut connaître tous les détails afin de dresser un inventaire des biens et ce qui a été payé par chaque époux.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...