Héritage - divorce après un mariage en séparation de biens

Signaler
-
Messages postés
83
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
-
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Nous divorçons aujourd'hui.
Durant notre mariage, j'ai perçu un héritage de 35 000 euros qui a été dépensé dans la communauté de biens (vacances, remboursement de dettes, meubles, qualité de vie).

Mon avocat me disait que je pourrais récupérer cette somme au moment du divorce.
Notre notaire affirme le contraire, me disant qu'étant en séparation de biens, cet argent est "perdu" puisqu'il a été versé dans la communauté de biens.
Je cherche une réponse et lever tout doute.

Merci de votre aide.

1 réponse

Messages postés
83
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
77
Bonjour,

Lorsque vous avez reçu cet héritage, les 35 000 euros sont allés dans vos biens propres (qui n'appartiennent qu'à vous). Si vous n'aviez pas utilisé cet argent, vous pourriez le récupérer sans problème.
Toutefois, en ayant dépensé cette somme pour les besoins de la vie commune, vous l'avez injecté dans la masse commune (loyers, aliments, vacances et toutes les dépenses nécessaires au ménage), où elle n'est récupérable que dans de rares cas.

La récupération d'une partie de cette somme peut-être envisageable si vous arrivez à prouver que vous avez trop contribué aux charges du ménage, et ce sans intention libérale. Dans ce cas, vous ne récupérez d'ailleurs pas une partie de cet argent parce qu'il provient d'un héritage, mais bien parce que vous avez trop contribué.

Ensuite, concernant la dette que vous avez remboursé, vous pourriez éventuellement récupérer une partie votre argent, mais tout dépend de la situation : qui a contracté la dette et quand notamment.

Comme votre avocat laisse entendre qu'il est possible de récupérer cette somme, je vous conseille vivement de lui demander quels sont ses arguments et quelles sommes exactement il pense pouvoir récupérer (notamment, s'il s'agit de la vie commune ou des dettes).

Vous l'aurez compris, je ne peux vous apportez qu'une réponse très générale, car en matière de régime matrimoniaux, il faut connaître tous les détails afin de dresser un inventaire des biens et ce qui a été payé par chaque époux.

Cdt,