Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail commercial saisonnier

cabille Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut on signer un bail commercial saisonnier de 10 mois?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 579
 
Bonjour,

Un bail commercial est d'une durée minimum de 9 ans, c'est une disposition d'ordre public, vous ne pouvez donc pas y échapper.

Vous pouvez convenir d'un autre bail d'une durée inférieure mais ça ne sera pas un bail commercial.
-1
cabille Messages postés 2 Statut Membre
 
Monsieur
Je parle d'un bail saisonnier, peux t'on le conclure pour 10 mois?
Merci de votre réponse
0
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 579
 
C'est Madame, pas Monsieur ... :)

Un bail saisonnier est, comme son nom l'indique, un bail conclu pour la durée d'une saison ... généralement de trois mois, je l'ai vu étendu à 6 mois mais pas à 10 !
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
BmV -

13 réponses
Demande d'ajout sur un bail - H.L.M.
drako9007 -
drako9007 -

4 réponses