Bail commercial , destination des locaux
Résolu
PATRICK
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Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit
" Les lieux pourront être utilisés par le preneur pour toute activité ou: prévue dans son objet social actuel, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci, à l'exclusion de tout commerce, pour l'usage de bureaux et locaux administratif.
"à l'exclusion de tout commerce" faut il comprendre " à l'exclusion de tout AUTRE commerce" non mentionné dans l'activité autorisée?
Merci pour votre réponse.
Dans un bail commercial, on décrit l'activité autorisée et dans la destination on dit
" Les lieux pourront être utilisés par le preneur pour toute activité ou: prévue dans son objet social actuel, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci, à l'exclusion de tout commerce, pour l'usage de bureaux et locaux administratif.
"à l'exclusion de tout commerce" faut il comprendre " à l'exclusion de tout AUTRE commerce" non mentionné dans l'activité autorisée?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Bail commercial , destination des locaux
- Bail à imprimer - Guide
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Temps d'attente mcdo geste commercial ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Pas clair votre bail. Tout dépend à quoi se rattache "pour l'usage de bureaux et locaux administratif". S'il n'est pas encore signé faites le modifier en remplacant "prévue dans son objet social actuel" par les activités déclarées ou en mettant un point à la place de la virgule avant "ou nécessaire à la réalisation ".
Je pense que " pour l'usage de bureaux et locaux administratifs" se rattache " à nécessaire à la réalisation de celui-ci ".
Cette phrase apparait sur la plupart des modéles types de bail sur internet.
Le bail commercial n'est pas tous commerces.
Je souhaite comprendre le sens de " à l'exclusion de tout commerce".
Il y a contradiction, un bail commercial ou on ne peut pas faire de commerce?
Merci pour vos réponse.
Cette phrase apparait sur la plupart des modéles types de bail sur internet.
Le bail commercial n'est pas tous commerces.
Je souhaite comprendre le sens de " à l'exclusion de tout commerce".
Il y a contradiction, un bail commercial ou on ne peut pas faire de commerce?
Merci pour vos réponse.
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