Bail commercial chambre étudiant
june17
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june17 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 28 nov. 2012 à 18:50
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Valenchantée
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28 nov. 2012 à 17:56
28 nov. 2012 à 17:56
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un bail "commercial" déjà ...
Sauf à être logé dans un Crous (auquel cas, il faut se référer au contrat), ce qui n'est pas votre cas, votre propriétaire ne peut pas vous interdire de donner congé quand vous voulez.
Vous donnez donc votre congé à votre guise, en respectant le préavis d'un mois. Si votre propriétaire vous enquiquine, dites lui que son contrat contient une clause abusive et que vous allez la dénoncer à la commission ad hoc ... ça la fera réfléchir !
Il ne s'agit pas d'un bail "commercial" déjà ...
Sauf à être logé dans un Crous (auquel cas, il faut se référer au contrat), ce qui n'est pas votre cas, votre propriétaire ne peut pas vous interdire de donner congé quand vous voulez.
Vous donnez donc votre congé à votre guise, en respectant le préavis d'un mois. Si votre propriétaire vous enquiquine, dites lui que son contrat contient une clause abusive et que vous allez la dénoncer à la commission ad hoc ... ça la fera réfléchir !
june17
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13 décembre 2014
28 nov. 2012 à 18:50
28 nov. 2012 à 18:50
Oui tout à fait, erreur de ma part, ce n'est pas un bail "commercial".
C'est bien ce qu'il me semblait...
Le pire dans tout cela est que j'ai une partie dans le bail disant:
"Le présent contrat pourra être résilié avant son expiration après un congé comportant un préavis par lettre recommandée (avec AR):
-d'un mois entier s'il est donné par le preneur (les prévis ne peuvent plus être donnés après le 31 mars);
-de deux mois entiers, s'il est donné par le bailleur."
Merci pour votre réponse !
C'est bien ce qu'il me semblait...
Le pire dans tout cela est que j'ai une partie dans le bail disant:
"Le présent contrat pourra être résilié avant son expiration après un congé comportant un préavis par lettre recommandée (avec AR):
-d'un mois entier s'il est donné par le preneur (les prévis ne peuvent plus être donnés après le 31 mars);
-de deux mois entiers, s'il est donné par le bailleur."
Merci pour votre réponse !