Garantie en cas de cession de bail commercial
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devront s'obliger solidairement avec le locataire, au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail. Quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs ultérieurs du paiement des loyers et de l'exécution des conditions du bail".
Le notaire m'affirme que cette clause est obligatoire dans un bail commercial.
Or, en consultant divers sites je crois comprendre que, si le bailleur n'a pas le droit d'empêcher la cession du bail, la clause susmentionnée n'est en revanche pas obligatoire mais admise et pratiquée pour protéger le bailleur.
Qu'en est-il exactement ? S'il le désire, le bailleur peut-il légalement demander que cette clause ne figure pas dans le bail?
D'avance merci de votre précieuse aide. Cordiales salutations.
Bidochon
Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devront s'obliger solidairement avec le locataire, au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail. Quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs ultérieurs du paiement des loyers et de l'exécution des conditions du bail".
Le notaire m'affirme que cette clause est obligatoire dans un bail commercial.
Or, en consultant divers sites je crois comprendre que, si le bailleur n'a pas le droit d'empêcher la cession du bail, la clause susmentionnée n'est en revanche pas obligatoire mais admise et pratiquée pour protéger le bailleur.
Qu'en est-il exactement ? S'il le désire, le bailleur peut-il légalement demander que cette clause ne figure pas dans le bail?
D'avance merci de votre précieuse aide. Cordiales salutations.
Bidochon
2 avril 2009 à 20:59