Garantie en cas de cession de bail commercial

Résolu
Bidochon - 19 nov. 2008 à 00:41
 sophia - 2 avril 2009 à 20:59
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devront s'obliger solidairement avec le locataire, au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail. Quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs ultérieurs du paiement des loyers et de l'exécution des conditions du bail".
Le notaire m'affaire que cette clause est obligatoire dans un bail commercial.
Or, en consultant divers sites je crois comprendre que, si le bailleur n'a pas le droit d'empêcher la cession du bail, la clause susmentionnée n'est en revanche pas obligatoire mais admise et pratiquée pour protéger le bailleur.
Qu'en est-il exactement ? S'il le désire, le bailleur peut-il légalement demander que cette clause ne figure pas dans le bail?
D'avance merci de votre précieuse aide. Cordiales salutations.
Bidochon
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1 réponse

Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail commercial. Celui-ci stipule qu'en cas de cession de bail "les cessionnaires et sous-locataires devront s'obliger solidairement avec le locataire, au paiement des loyers et à l'exécution des conditions du bail. Quant au preneur, il restera garant et répondant solidaire de son successeur et de tous successeurs ultérieurs du paiement des loyers et de l'exécution des conditions du bail".
Le notaire m'affirme que cette clause est obligatoire dans un bail commercial.
Or, en consultant divers sites je crois comprendre que, si le bailleur n'a pas le droit d'empêcher la cession du bail, la clause susmentionnée n'est en revanche pas obligatoire mais admise et pratiquée pour protéger le bailleur.
Qu'en est-il exactement ? S'il le désire, le bailleur peut-il légalement demander que cette clause ne figure pas dans le bail?
D'avance merci de votre précieuse aide. Cordiales salutations.
Bidochon
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cher bidochon je me pose la meme question que vous a part que moi j ai deja signe ma cession de bail,si vous avez glaner des infos ,je vous serrez reconnaissante de m en faire profiter amicalement SOPHIE
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