Augmentation d'un loyer d'une SCM
annayake69
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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 6 déc. 2012 à 08:49
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A voir également:
- Scm locataire d'une sci
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Sci - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Une sci peut elle louer une voiture - Forum Impôts
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
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squirrel99
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6 déc. 2012 à 08:49
6 déc. 2012 à 08:49
Bonjour,
C'est tout à fait légal et cela doit être prévu dans le bail entre la SCI et la SCM.
Une clause d'indexation du loyer doit y être insérée et prévoir l'indice retenu (publié par l'INSEE) qui va servir à cette indexation.
Dans ce contexte le loyer peut également être amené à baisser dans un contexte de baisse de l'indice de référence.
Cordialement,
C'est tout à fait légal et cela doit être prévu dans le bail entre la SCI et la SCM.
Une clause d'indexation du loyer doit y être insérée et prévoir l'indice retenu (publié par l'INSEE) qui va servir à cette indexation.
Dans ce contexte le loyer peut également être amené à baisser dans un contexte de baisse de l'indice de référence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...