Augmentation d'un loyer d'une SCM
annayake69
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squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI.
La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM.
Est-ce légal? Quelle est la base de calcul de cette augmentation?
Merci de vos réponses.
Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI.
La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM.
Est-ce légal? Quelle est la base de calcul de cette augmentation?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
C'est tout à fait légal et cela doit être prévu dans le bail entre la SCI et la SCM.
Une clause d'indexation du loyer doit y être insérée et prévoir l'indice retenu (publié par l'INSEE) qui va servir à cette indexation.
Dans ce contexte le loyer peut également être amené à baisser dans un contexte de baisse de l'indice de référence.
Cordialement,
C'est tout à fait légal et cela doit être prévu dans le bail entre la SCI et la SCM.
Une clause d'indexation du loyer doit y être insérée et prévoir l'indice retenu (publié par l'INSEE) qui va servir à cette indexation.
Dans ce contexte le loyer peut également être amené à baisser dans un contexte de baisse de l'indice de référence.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...