Augmentation d'un loyer d'une SCM

annayake69 Messages postés 1 Statut Membre -  
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,

Je fais partie d'une SCM qui verse un loyer à une SCI.
La SCI augmente chaque année le loyer de la SCM.
Est-ce légal? Quelle est la base de calcul de cette augmentation?

Merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre 16
     
    Bonjour,

    C'est tout à fait légal et cela doit être prévu dans le bail entre la SCI et la SCM.

    Une clause d'indexation du loyer doit y être insérée et prévoir l'indice retenu (publié par l'INSEE) qui va servir à cette indexation.

    Dans ce contexte le loyer peut également être amené à baisser dans un contexte de baisse de l'indice de référence.

    Cordialement,
    0

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