RIDEAU DE FER proprietaire/locataire
vivi91830
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vivi91830 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, je suis propriétaire d'une boutiquedepuis 1960..
Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la boutique est en coursde réalisation. Ladevanturede la boutique, plus précisement un coffrage contenant un rideaude fer latéral qui se déplie, empiète sur unedes colonnede la porte d'entréede l'immeuble. Les architectesde la Mairiede notre ville nous ont dontdemandéde réduire la vitrine etde supprimer le coffragede manière à dégager la colonnede la porte d' entréede l'immeuble.
Nous procédons à ces travaux, changeons la vitrine et supprimons le rideaude fer vétuste, tout ceci A NOS FRAIS (propriétaire) .
Le verre utilisé pour la nouvelle vitrine est un verre anti effraction.
Nous avons donc une question à vous soumettre.
Le locataire nousdemande de remettre un rideaude fer. Sommes nous dans cette obligation, étant donné que le verrede la nouvelle vitrine sera anti effraction contairement à celui datantde 1960....Nous avons fourni la ref du verre utilisé mais l'assureur du locataire dit qUe cela n'est pas suffisant. y a t'ildes spécificité en matièrede matériau à utiliser pour garantir le label l'anti effractionSi nous avons l'obligationde remettre un rideaude fer, qui paye cette nouvelle installation?
Un grand merci par avance pour vos réponses.
Cette boutique est louée à un opticien. Le ravalementde l'immeuble dans lequel se trouve la boutique est en coursde réalisation. Ladevanturede la boutique, plus précisement un coffrage contenant un rideaude fer latéral qui se déplie, empiète sur unedes colonnede la porte d'entréede l'immeuble. Les architectesde la Mairiede notre ville nous ont dontdemandéde réduire la vitrine etde supprimer le coffragede manière à dégager la colonnede la porte d' entréede l'immeuble.
Nous procédons à ces travaux, changeons la vitrine et supprimons le rideaude fer vétuste, tout ceci A NOS FRAIS (propriétaire) .
Le verre utilisé pour la nouvelle vitrine est un verre anti effraction.
Nous avons donc une question à vous soumettre.
Le locataire nousdemande de remettre un rideaude fer. Sommes nous dans cette obligation, étant donné que le verrede la nouvelle vitrine sera anti effraction contairement à celui datantde 1960....Nous avons fourni la ref du verre utilisé mais l'assureur du locataire dit qUe cela n'est pas suffisant. y a t'ildes spécificité en matièrede matériau à utiliser pour garantir le label l'anti effractionSi nous avons l'obligationde remettre un rideaude fer, qui paye cette nouvelle installation?
Un grand merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
BONJOUR
vous avez fait les travaux donc vous reconnaissez que les travaux sont à votre charge au sens de l'article 606 du code civil
si un rideau de fer était prévu dans le bail et l'état des lieux vous devez le remettre malheureusement
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
vous avez fait les travaux donc vous reconnaissez que les travaux sont à votre charge au sens de l'article 606 du code civil
si un rideau de fer était prévu dans le bail et l'état des lieux vous devez le remettre malheureusement
pour tout savoir sur le bail commercial
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
Merci bcp pour votre réponse.
Cela représente un sur investissement puisque le verre est déjà quant à lui suffisement protecteur envers la boutique, mais s'il faut remettre à l'identique par rapport à l'état des lieux, alors nous serons effectivement contraints à remettre une grille ou un volet de protection.
Cdt
Cela représente un sur investissement puisque le verre est déjà quant à lui suffisement protecteur envers la boutique, mais s'il faut remettre à l'identique par rapport à l'état des lieux, alors nous serons effectivement contraints à remettre une grille ou un volet de protection.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...