Charges des parties communes entre deux baux commerciaux
Moki40
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makho Messages postés 10 Statut Membre -
makho Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a usage d'habitation avec en commun (dixit le bail) les WC.
Dans la mesure ou ces WC sont raccordés a mon compteur d'eau , peut-on m'obliger a laisser utiliser ces WC par l'autre commerce?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
MOKI40.
Dans la mesure ou ces WC sont raccordés a mon compteur d'eau , peut-on m'obliger a laisser utiliser ces WC par l'autre commerce?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
MOKI40.
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