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Charges des parties communes entre deux baux commerciaux

Moki40 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 14:52
makho Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 - 13 oct. 2012 à 09:51
Bonjour, je possède un bail commercial dans un immeuble ou se trouve également un autre commerce.Les deux commerce ont chacun a l'étage des pièces a usage d'habitation avec en commun (dixit le bail) les WC.
Dans la mesure ou ces WC sont raccordés a mon compteur d'eau , peut-on m'obliger a laisser utiliser ces WC par l'autre commerce?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
MOKI40.

1 réponse

Réponse 1 / 1
makho Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 1
13 oct. 2012 à 09:51
Bonjour,

C'est etonnant de mettre en commun des wc qui sont sur votre compteur, il doit y avoir une repartition des charges ou pas d'acces a d'autres que vous.

Je pense que vous devriez poser la question au proprietaires en lettre AR et de plus voir au niveau des charges la repartition.

Bon courage
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