Déspécialisation d'un bail commercial Résolu

Question

Bonjour,  


Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire sachant qu'actuellement j'ai un bail commercial stipulant comme activité "télécommunications" et que je voudrais changer cette activité en une librairie/papeterie. 

Le bailleur étant d'accord, il me propose de rédiger une attestation par laquelle il accepte, mais cela est il suffisant? Ne suis je pas astreinte à d'autres démarches? 

Je vous remercie pour vos réponses....

Totlematin · Answer

En plus, informez votre assureur du changement d'activite, informez l'INSEE pour la mise a jour de votre code NAF qui a une influence sur le taux d'AT dans votre entreprise, ainsi que sur les cotisations obligatoires aux syndicats professionnels si cela est le cas...
Sans oublier la paperasse relative a votre statut d'entreprise suivant si c'est une SARL ou une entreprise individuelle, etc... (mise a jour de l'activite au registre du commerce).. Generalement on s'arrange pour faire un objet social suffisament large quand c'est possible pour eviter ce genre de chose

mydline · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse... mais j'aurais encore une petite question, est il nécessaire de changer le bail ou l'attestation peut elle y être tout simplement ajoutée?

Un très grand merci pour votre aide...

Totlematin · Answer

De memoire (a confirmer) le changement de bail vous fait repartir pour la duree legale de 3, 6 9... l'avenant est juste un ajout au bail existant..

A mon avis l'avenant c'est ce qui serait le mieux

mydline · Answer

J'avais en effet pensé à un avenant...

Un immense merci pour votre gentillesse :o)

Déspécialisation d'un bail commercial

4 réponses

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