Les discussions
Création association
Bonjour, Peut on créer une association 1901 avec pour but de rénover un batiment dont on est propriétaire? Merci
Non-gestion d'une trésorerie
Bonjour, Je fais partie d'une association étudiante dont le but est de partir en voyage humanitaire quand nous sommes diplômées (après la 3e année...
Association dissoute a qui revient le matériel
Bonjour, notre association vient d'être dissoute; Il reste tout le matériel qui est stocké à la mairie dans un local sans qu'il y ai eu de convention ...
Cumul fonction auto entrepreneur et dirigeant asso
Bonjour, J'interviens actuellement au sein de plusieurs associations sous couvert du statut d'auto entrepreneur en qualité d'animatrice de danse cou...
Question conflit d'interet et/ou raccolage
Bonjour, Nous sommes une association 1901 luttant contre le harcèlement scolaire. Notre vice présidente est psycho thérapeute. Nous avons eu une ...
Dons fait à une association
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous sommes une chorale. Nous répétons toute les semaines et donnons un concert 1 ...
Sortir une section d'association.
Bonjour, Nous avons une association qui contient une section ""indépendante"". Nous souhaiterions la rendre autonome pour que cette section devienn...
Défraiement kilométrique
Bonjour, Mon association loi 1901 organise un événement. Nous allons faire des Defraiements kilométriques pour les personnes qui viennent des autres...
Association "coquille vide" + réglementation rgpd
Bonjour, 1/ Je candidate à la présidence d'une petite association qui souhaite reprendre à la rentrée prochaine. Elle n'a pas survécu à la deuxièm...
Secrétaire adjointe d association évincée
Bonjour je suis Secrétaire Adjointe puisque pas démissionné je suis "évincée" par le Président car j ai des soupçons de Compte Postal qui servirait à ...
Location d'un terrain
Bonjour, j'ai l'intention de créer une association pour la protection de la faune et la flore. Propriétaire, à titre privé, d'un terrain de 4ha, j'au...
Transfert d'une activité en association
Bonjour J'ai une amie très proche qui est professeur de danse et a sa propre école de danse depuis plus de 30 ans. Dû au COVID-19 elle chercherais en...
Association loi 1901
Tout d'abord bonjour à tous, Un musicien qui se produit pour une collectivité locale, demande à l'association si elle peut facturer pour lui la prest...
Vendre du contenu sous licence ?
Bonjour, Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur Minecraft à thème Star Wars. Est-il possibl...
Créer une association esportive à 12 ans ?
Bonjour à tous avant de commencer je tenais à dire que j'ai vu une question similaire sur ce forum mais malheureusement cela ne m'a pas aidé alors voi...
Prestation non assurée
Bonjour, J'ai adhéré à une association de gymnastique volontaire pour suivre un cours de zumba. celui-ci a ete dispensé de debut septembre aux vac...
Déclarer les dirigeantes d'une association
Bonjour, Il est obligatoire de déclarer les changements des dirigeants d'association. Que veut-dire "dirigeants" exactement ? Est-il suffit de...
Rémunération d'un président d'association
Peut-on se rémunérer en tant que Président d'association ? Si oui, y a t-il des conditions spécifiques et lesquelles ? Si non, quelles autres soluti...
Peut il y avoir 2 bureaux dans 1 asso si plusieurs activités
Bonjour, peut il y avoir 2 Bureaux dans 1 même association si celle ci comporte plusieurs activités ?
Maire et trésorier : ?
Bonsoir, Un maire d'une commune d'environ 650 habitants peut-il exercer la fonction de trésorier dans une association de sa commune ? D'avance, ...
Subvention mairie
bonjour a tous les membres de ce forum l’association les messagers de l’espoir contre toutes injustices sociales violences conjugales discriminations...
Barbery petanque
Bonjour, je suis président d une association loi 1901 en desaccord profond avec l ensemble du bureau:vice president secretaire et tresorier je sou...
Démission d un membre du bureau de association
Bonsoir, Comment remplacer le secrétaire de mon association Merci d'avance
Pv ag manquant
Bonjour, je suis secrétaire d'une association depuis Juin 2019 suite à mon élection lors de l'AG annuelle. J'ai rédigé le PV de l'assemblée général...
Conflit social dans un hepad
Bonjour, je suis bénévole dans un hepad qui est actuellement en période d'un grave conflit social. Pourriez-vous me dire , étant également membre du ...
Virée de mon association
Bonjour, Je suis membre d une association de danse depuis 2015. Cette association ne fait pas d AG. On peut avoir accès au règlement et comptes s...
Organigramme
bonjour, nous sommes une association pour personnes agées, et je voudrai savoir si il est obligatoire de faire un organigramme et de l'envoyer à tous ...
L association me doit environ 500 euros
Bonjour, J ai commencé à être vice présidente pour une association sur le statut juridique il est marqué que seule la présidente est responsable...
Trésorier ne voulant pas régler une facture
Bonjour, le trésorier de notre association ne veut pas régler une facture sur le prétexte qu'elle n'est pas légale sans en référer au président. Peut-...
Question à propos de la loi 1901 sur les associations
RésoluBonjour, j'aimerais prochainement créer mon association loi 1901. Problème : j'habite en Belgique et je ne sais pas si j'ai le droit de créer mon asso...
Cours d'anglais occasionnellement
Bonjour Merci de m'accueillir sur votre plate-forme. Je suis secrétaire dans une association cultuelle. Nous désirons faire appel à une personne pou...
Passe sanitaire
Bonjour Une association Loi 1901 a-t-elle le droit de demander la photocopie du passe sanitaire à ses adhérents? Merci
Remplacement membre du bureau
Bonjour, Je suis présidente d'une association sportive à but non lucratif La secrétaire vient de démissionner alors que l'ag à eu lieu en juin. ...
Statuts association
Bonjour, j'ai pour projet de créer une association humanitaire. Pour cela il faut être minimum 2, ok mais je souhaite tout gérer. Presidente, secrétai...
[blanchisserie] durée de conservation du linge de particulier
Bonjour, Je travail dans une blanchisserie associative, et il arrive parfois que des clients déposent du linge, et ne viennent pas le chercher malg...
Mon salarié arrive tojours en retard
Bonjour, Je tiens une association de fruits et légumes, le chauffeur livreur arrive toujours 20 ou 30 min en retard et cela fait qu'il se retrou...
Association loi 1901 et droit du travail.
Bonjour, Est ce qu'une association loi 1901 dont l'objet est de représenter et vendre du matériel a le droit d'imposer à un futur salarié représentan...
Droit de facturer
Bonjour, Je suis un particulier sans siret et je souhaite faire une mission d'hôtesse pour un événement. La société qui m'a contacté a bien un numé...
Pour éviter un conflit d'intérêt
Bonjour, Peut-on introduire la clause suivante dans les statuts d'une association sportive ? "Pour éviter toute situation de conflit d'intérêt, le ...
Détournement de compte paypal
Bonjour, Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte PayPal. Il s'avère ...
Association : don à un particulier, réglementation fiscale
Bonjour, Une association 1901 fait un don à un particulier, quelle est la réglementation fiscale qui s'applique ? Comment ce particulier va déclar...
Don et tva
Bonjour à toutes et à tous, Je souhaite établir une convention de mécénat avec une société soumise à l'IS qui nous mettrait gracieusement un local ...
Dissolution d'asociation
Bonjour, Nous venons de dissoudre une association sportive suite a des problèmes avec des coach, je souhaite creer une nouvelle association avec un ...
Creer une association apres une dissolution
Bonjour, Nous venons de dissoudre une association sportive, suite à des problèmes avec les coachs je souhaite créer une nouvelle association pilat...
Famille d accueil et on va être viré
Bonjour on a famille d accueil et on va être vire on voudrais savoir si on déménage dans un autre département et quon refait le dossier pour red...
Paiement de prestations en liquide
Bonjour, mon association à réaliser des travaux de décoration pour une copropriété. Voici venu le moment de la rétribution financière entre le...
Capacitaire de moins de 9 places
Bonjour à tous ! Je souhaiterais savoir si avec la capacité de transport routier de moins de 9 places, je peux devenir prestataire chez une compagnie ...
Çomment rédiger une pétition pour obtenir un loçal pour une assoçiation
Bonjour, Mon amie est Présidente d'une assoçiation à but non luçratif, et n'arrive pas à avoir de loçal pour stoçker la marçhandise et reçevoir les...
Comment une association peut-elle être reconnue d'intérêt général ?
Si elle peut démontrer qu'elle respecte les critères : - une activité non lucrative - une gestion désintéressée - un cercle étendu de bénéficiaires...
Dîner de travail asso
Bonjour, Une association peut elle payer (ou participer) le repas des membres bénévoles du bureau d'une association dans le cadre d'un dîner de trav...
La législation juridique et financière évolue en permanence...