Dons fait à une association
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous sommes une chorale. Nous répétons toute les semaines et donnons un concert 1 ou 2 fois par an.
Nous recevons des dons de personnes physiques et morales. Pour ces personnes ces dons sont-ils déductibles des impôts, devons nous leur fournir un cerfa?
Faut-il être d’intérêt général? Publique? Sommes nous l’un des 2?
Merci pour vos éclaircissements !
Nous sommes une association loi 1901 à but non lucratif. Nous sommes une chorale. Nous répétons toute les semaines et donnons un concert 1 ou 2 fois par an.
Nous recevons des dons de personnes physiques et morales. Pour ces personnes ces dons sont-ils déductibles des impôts, devons nous leur fournir un cerfa?
Faut-il être d’intérêt général? Publique? Sommes nous l’un des 2?
Merci pour vos éclaircissements !
1 réponse
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Bonjour,
Il faut être agréé par les services fiscaux.
Si vous ne savez pas si vous l'êtes ou non, c'est que vous ne l'êtes pas.
Tant que vous n'aurez pas fait les démarches, alors aucun don n'ouvrira des droits à déduction fiscal pour les donataires.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F11966
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...