Dons fait à une association
Clairette8349
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 juin 2022 à 21:53
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 juin 2022 à 21:53
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hoquei44
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Modifié le 9 juin 2022 à 21:54
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Bonjour,
Il faut être agréé par les services fiscaux.
Si vous ne savez pas si vous l'êtes ou non, c'est que vous ne l'êtes pas.
Tant que vous n'aurez pas fait les démarches, alors aucun don n'ouvrira des droits à déduction fiscal pour les donataires.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F11966
CB
Il faut être agréé par les services fiscaux.
Si vous ne savez pas si vous l'êtes ou non, c'est que vous ne l'êtes pas.
Tant que vous n'aurez pas fait les démarches, alors aucun don n'ouvrira des droits à déduction fiscal pour les donataires.
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CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...