Cdi temps partiel / prof de danse
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 sept. 2022 à 15:06
3 réponses
Modifié le 29 sept. 2022 à 11:38
Bonjour
La question était aussi à se poser en CDD puisque le volume horaire minimum est de 24h:semaine sauf dérogation à la demande du salarié .
Generalement on préfère payer la prestation par le biais de facture les intervenants dans une association : il faut pour celà que ceux ci se déclarent en auto-entrepreneur ...
L'avantage étant que si les adherents ne veulent plus ce genre d'activité, ils puissent chaque année évaluer l'attente de l'association .
Et bien evidemment vous gérez vos demandes de prestations selon vos souhaits .
Et cela évite de se retrouver devant le CPH quand le code du travail n'est pas forcément la tasse de thé du CA .
Je rappelle que vous pouvez vous former à la gestion administrative d'une association https://www.associations.gouv.fr/formation-des-benevoles.html
Cela peut vous être utile
Merci pour la prompte réponse, mais le prof en question ne souhaite pas un statut de AEntrep. car fin carrière et nous sommes partant pour un cdi partiel
Donc une première chose ; c'est possible moins de 24 h sur demande du salarié, bien
Est ce que il y à des conventions collectives pour ce genre de contrat? ou trouver?
merci pour le complements d'info
29 sept. 2022 à 14:55
Avez vous compris ce qu'était une convention collective ?
Le contrat dépendra d'une convention collective, ou pas , selon l'activité principale de l'association : si vous avez d'autres salariés, CDD ou CDI vous devez déjà savoir si votre activité depend d'une CCN et laquelle.
Je vous conseille, vraiment, de vous faire aider par un organisme qui sait de quoi il parle en droit du travail car des associations qui coulent en se retrouvant au CPH ce n'est pas rare : ce n'est pas parce que ce sont des benevoles au CA qu'ils ont moins de responsabilités personnelles à ce sujet et que le juge va leur faire une fleur parce qu'ils pataugent en droit .
Vous trouverez tous les guides pratiques à ce sujet, ainsi que les interlocuteurs qui peuvent vous aider au niveau de l'emploi dans votre association .
https://www.associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html
Vous me faites peur la.....:-)
d'accord je regarderais
merci
29 sept. 2022 à 15:06
Ben demandez la convention collective dont vos salariés dépendent alors que vous avez déjà des salariés , ou pensez que vous n'avez pas les mêmes devoirs envers un CDD par rapport à un CDI, c'est pas bon signe ...
Employeur d'une entreprise ou d'association, c'est pareil, le code du travail ne change pas .
Lisez déjà les fiches pratiques de mon lien , c'est gratuit ... et pensez aussi au 30h de formation dont vous pouvez bénéficier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...