Question juridique - Refus d'une inscription

vino - 16 mars 2023 à 10:28
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 16 mars 2023 à 11:03

Bonjour,

Je suis membre d'une association loi 1901 qui organise des évènements sportifs.
Nous organisons un évènement futur, lors duquel certaines personnes envisagent de s'inscrire.

Seulement, ces personnes ont un différent personnel avec certains membres de l'équipe dirigeante de l'association. Nous craignons donc qu'ils viennent troubler le bon déroulement de notre évènement.

Peut-on refuser l'inscription d'une personne a un évènement sportif, pour un motif qui, évidemment, ne relève en aucune manière d'un critère discriminatoire ? Si oui, existe-t-il une procédure particulière ?

Merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
16 mars 2023 à 10:51

Est-ce que les statuts de votre association ont prévu ce cas de figure et sous quelle forme ?

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dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 925
16 mars 2023 à 11:03

A première vue, la réponse sera oui, vous pouvez définir des conditions d'accès. Conditions que devront être écrites AVANT le début des inscriptions, et ne pourront pas être changée en cours de route.

Les grand classique sont 'limité au résident de la commune', 'certificat médical', preuve de participation à un événement similaire'.

Le problème sera de trouver la condition qui bloquera ces personnes, sans pour autant vous aliéner les autres participants.


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