Question juridique - Refus d'une inscription
dna.factory Messages postés 29317 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre d'une association loi 1901 qui organise des évènements sportifs.
Nous organisons un évènement futur, lors duquel certaines personnes envisagent de s'inscrire.
Seulement, ces personnes ont un différent personnel avec certains membres de l'équipe dirigeante de l'association. Nous craignons donc qu'ils viennent troubler le bon déroulement de notre évènement.
Peut-on refuser l'inscription d'une personne a un évènement sportif, pour un motif qui, évidemment, ne relève en aucune manière d'un critère discriminatoire ? Si oui, existe-t-il une procédure particulière ?
Merci.
2 réponses
A première vue, la réponse sera oui, vous pouvez définir des conditions d'accès. Conditions que devront être écrites AVANT le début des inscriptions, et ne pourront pas être changée en cours de route.
Les grand classique sont 'limité au résident de la commune', 'certificat médical', preuve de participation à un événement similaire'.
Le problème sera de trouver la condition qui bloquera ces personnes, sans pour autant vous aliéner les autres participants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...