Les discussions
Exploitation licence 4
Bonjour, Je fait partie d'un comité des fêtes possédant une licence 4. Certains de nos membres souhaitent changer nos statuts et passer à une direct...
Mener une action contre un membre d’une fédération sportive
Bonjour Je suis photographe independante, cela peut paraître insolite, cependant, je souhaiterais déposer plainte ou d’une moins une mise en demeure...
Comment utiliser les fonds d'une association
Bonjour, Nous avons créé une association 1901 de co-propriétaires afin de porter un recours contre une construction qui se trouve en face de chez nou...
Pris réduit repas lors de l'ag est ce un avantage en nature?
RésoluBonjour, Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres pré...
Intervenant : personne morale ou physique ?
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 et proposons des cours de danse et remise en forme. Pour cela nous avons des intervenants en micro-entr...
Association loi 1901 ag extraordinaire avant une ag o
Bonjour, Nous avons une AG Ordinaire de notre association loi1901, prévue la semaine prochaine, pour laquelle dans la convocation, nous avons noté à ...
Comment remplacer un trésorier qui ne veut pas démissionner
Bonjour, J ai une association loi 1901 et le trésorier a fait 2X du chantage par rapport à son poste suite à des conflits personnels avec son père, q...
Compte bancaire personnel pour une association ?
Bonjour, Je suis le président d’une association de loi 1901 qui a pour but de lever des fonds, via des sponsoring, pour financer un rallye automobile...
Règlement intérieur, laïcité et intérêt général
Bonjour, Je travaille dans une association Loi 1901 de type MJC. Dans le règlement a été ajouté récemment l'interdiction pour les adhérents de porter...
Un seul candidat, élection obligatoire ?
Bonjour, Nous allons bientôt procéder au sein du conseil d'administration à une élection partielle afin de pourvoir au troisième poste de co-préside...
Association sportive
Bonjour, Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'é...
Prestation artistique dans lieu public
Bonjour, Nous sommes une association scolaire de danse dépendante d'un Bureau des Elèves (loi 1901) et nous souhaiterions nous produire en dehors de ...
Domicile du président
Bonjour, Dans le cadre d'une association communale s'occupant de l'histoire de cette même commune, est-il possible d'inclure dans les statuts que le ...
Contrat de placement d'un chat - association
Bonjour, Je viens vers vous concernant un contrat d'adoption. Je vais rester sur le texte principalement. Il est indiqué dans ce contrat : " Vous dis...
Vérificateur aux comptes
Bonjour, Est ce qu'un président sortant et le trésorier sortant (association loi 1901) non réélus peuvent devenir vérificateurs aux comptes de cette ...
Association demission president
Bonjour j'ai demissionnee de la presidence de emon association et lors de mon AG exceptionnel, nous avons elu un autre president Hors nous n'avons p...
Vide grenier et association
FerméBonjour, en tant qu'association à combien de vide greniers peut-on participer. Je dis bien participer et non organiser. Merci de votre réponse
Démission salarié association loi 1901
Bonjour. Présidente d'une association sportive, nous venons d'envoyer une lettre d'avertissement amiable à notre salarié pour des comportements inadap...
Dissolution d'une association loi 1901
Bonjour à tous, - je cherche comment dissoudre mon association sous loi 1901, tout en sachant que nous ne sommes que 2 (président/trésorière) sur 3 (...
Association 1901
Bonjour je suis membre d'une association loi 1901 ,le bureau exécutif ne va plus du tout le président et vice président doivent démissionné et les au...
Asso ouverte ou fermée ?
Bonjour, Je voudrais savoir si une association qui n'accepte les adhésions qu'après discussion avec le bureau est toujours une association ouverte ...
Le développeur du site web n'est pas prêt à apporter les mod
Bonjour, Le concepteur du site Web a refusé d'effectuer la modification promise avant de commencer le travail et après la livraison, il n'est pas dis...
Comment se faire rembourser par une association
Bonjour, J’étais membre du bureau d’une association et lors d’un événement j’ai avancé l’achat de produits alimentaires à mes frais en accord avec le...
Renouvellement par tiers
Bonjour, Je suis président d'une association dont les statuts dises que les élus le sont pour une durée de 3 ans et que le renouvellement a lieu par...
Créer une association (2 régions diffèrentes)
Bonjour, j'aurais une question. Un amis et moi nous voulons faire une association 1901 mais nous n'habitons pas dans la même région sa pose problème? ...
Décompte des congés pour 36h30 mensuel 8h30 par jour
RésoluDroits à congés et comment décompter pour un contrat à 36H30 MENSUEL SOIT 8H30 PAR SEMAINE
Souhait démiss collect par pt et adm siègeant de droit
Bonjour, Lorsque un President ASSO veut une démission collective du CA et que statuts prévoient que les Membres Fondateurs y siègent de droit et qu'...
Deces président d association
Bonjour, Notre président d association est décédé fin juillet. Notre CA est composé 1 président 1 vice président 1 trésorier 1 secrétaire et et 5 ...
Délai minimum changement dirigeants association
Bonjour, Est-ce qu'il existe un délai minimum pour changer les dirigeants du bureau de l'asso depuis sa création ? merci
Comment dissoudre une association loi 1901 en sommeil
Bonjour, Notre association est en sommeil depuis 6 ans et il reste une certaine somme d' argent en banque. Comment dissoudre cette association qui n...
Abus de bien sociaux asso
Bonjour, Je fais partie d'une association omnisport (Association loi de 1901), association très largement subventionnée par la mairie. L'association ...
Président d'honneur d'un festival et directeur artistique ?
Bonjour, Dans une association organisant un festival, le Président d'honneur, peut-il avoir également le titre officiel de Directeur artistique, clai...
Reprise d'association apres dissolution
Bonjour, Nous sommes une association des parents d'élèves, sous la lois 1901.Lors de notre dernière AG du 19/09, le président le trésorier et le secr...
Départ d'un membre du bureau sans restitution du matériel
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901. Nous faisons de la musique. L'association possède du matériel qu'elle a mis à disposition des musicien...
Le président peut il refuser un accès ?
Bonjour, Je fais parti d un club de tir sportif . avec d autres adhérents , nous déjeunions dans la salle de détente après notre tir . sous prétext...
Questions création d'asso 1901 (collectif musicale/dj)
Bonjour à tous, Je suis actuellement président d'un club rattaché à l'association 1901 du Bureau Des Elèves de mon école. Nous sommes un collectif de...
Création d'une association avec 2 personnes (dont 1 mineur)
Bonjour, > j'aimerais savoir s'il est possible de créer une association composée de 2 personnes uniquement : - un adulte - et d'un mineur de 12 ans ...
Comment se libérer d'un professeur d'association loi 1901
Bonjour, Nouis embauchons un professeur dans le cadre d'une association loi 1901; les relations sont conflictuelles avec le bureau . Elle est auto...
Comment révoqué un c.a
Bonjour, nos statuts disent que le c.a est élu chaque année par l'assemblée générale. Ce denier ne tient pas ses promesses et la majorité des adhéren...
Association loi 1901
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car en fait j'ai créé une association en 2022 dont je suis la présidente,Pour participer au Rallye des Gazelles.No...
Loi de 1901
Bonjour, Une association sportive de loi 1901 qui embauché personne doit-elle payer la tva sur son matériel ?
Date de la prochaine ag
Bonjour, Dans une association chorale, à une AG doit-on mentionner la date de l'AG de l'année prochaine ou pas. Merci de votre aide Cordialement
Peut on passer l'examen de capacité de transport lourd à 16
Bonjour, Je souhaite passer l'examen de capacité de transport routier lourd en candidat libre mais j'ai 16ans. Est ce que ce serait possible à cet âg...
Aide pour de la loti
Bonjour, Je suis titulaire d'une ads Créer après Deux mille quatorze Est-ce que je peux sur le même véhicule faire conduire pour de la loti un chauffe...
Vente de baptemes de l’air par une association
Bonjour, proprietaire d’avions anciens ,je souhaiterais crééer une association autour de ces avions ,et ainsi proposer des vols a bord de ceux-ci (ba...
Comment une sci doit facturer une association loi 1901?
Bonjour, Je représente une SCI et je dois facturer à une Association Loi 1901. Dois-je lui facturer avec ou sans TVA?
Comment se porter garant pour une association?
Bonjour Je cherche un garant pour une association qui doit louer un local. Est ce possible? Ce garant peut il être membre du bureau? En vous rem...
Question juridique - refus d'une inscription
Bonjour, Je suis membre d'une association loi 1901 qui organise des évènements sportifs. Nous organisons un évènement futur, lors duquel certaines pe...
Récupérer l argent de la vente de mon commerce
Bonjour, j'ai vendu mon commerce le 27/09/21,à un promoteur,et j avait donné 12 mois pour me régler, mais la date est passée et je n'ai pas été rembou...
Ouvrir refuge animalier
RésoluBonjour tout le monde Je voudrais créer une association plus specifiquement un refuge animalier beaucoup trop de boule de poil ère dehors en.ce mome...
La législation juridique et financière évolue en permanence...