Comment une SCI doit facturer une Association Loi 1901?

Bonjour,

Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier, d'une association ou d'une multinational, le régime fiscal du client n'a pas d'incidente sur la règlementation fiscale entre la SCI et le service des Impots. 

Vous facturez la TVA ou non, de la même façon que vous le faites pour tous vos autres client. 

Cordialement

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.