Association "coquille vide" + réglementation RGPD

Krisp.Rolls Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2022 - 26 avril 2022 à 15:06
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 avril 2022 à 15:29
Bonjour,

1/ Je candidate à la présidence d'une petite association qui souhaite reprendre à la rentrée prochaine. Elle n'a pas survécu à la deuxième année covid (et drastique baisse du nombre de membres actifs / cotisants) et avait donc dû interrompre ses activités sans toutefois avoir été dissoute : ses membres de droit - président et trésorier - avaient tous deux démissionné, et son unique salarié fut licencié. Cette association est en quelque sorte une coquille vide aujourd'hui.

Qui doit/peut convoque l'AG dans ce cas pour élire en particulier le président et le trésorier de l'association ?

Une fois élu, le nouveau conseil d'administration - président et trésorier - doit-il être déclaré en dehors du PV de l'AG ? Auprès de qui et comment ?

2/ Autre question : l'association traitant des données à caractère personnel, est-il nécessaire d'ajouter un article RGPD au règlement intérieur ? Avez-vous des exemples d'un tel article ?

Cdt,
K.

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
26 avril 2022 à 15:29
Salut,

Pour les données personnels, pleins d'info ici :

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on
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