Association dissoute a qui revient le matériel

Bob34mal66 - 30 juin 2022 à 09:11
 lola - 30 juin 2022 à 10:00
Bonjour, notre association vient d'être dissoute; Il reste tout le matériel qui est stocké à la mairie dans un local sans qu'il y ai eu de convention de signée. Qui doit faire quoi ? Le matériel revient à qui sachant que ce qu'il reste appartient à l'association dissoute . La mairie demande à ce que l'association enlève le matériel mais elle est dissoute ... il n'y a plus de bénévoles ni de personne morale . De ce que j'ai pu lire , le matériel revient à l'état ? Mais à qui s'adresser dans ce cas ?

1 réponse

Bonjour
Le président devait veiller à faire une dissolution dans les règles.
Voir ce lien
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122
Une fois les créances : Droit permettant à une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne, en général le paiement d'une somme d'argent. Terme souvent utilisé pour désigner la somme due. récupérées, les dettes payées et les apports éventuellement restitués, il reste un patrimoine (appelé bonus de liquidation) à transmettre. Celui-ci peut être transmis conformément aux statuts ou, en l'absence de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. Il peut ainsi être transmis aux personnes morales : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple). suivantes :
Une ou plusieurs autres associations
Une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public
Une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d'intérêt économique
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