Vente de baptemes de l’air par une association
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Bonjour,
proprietaire d’avions anciens ,je souhaiterais crééer une association autour de ces avions ,et ainsi proposer des vols a bord de ceux-ci (baptemes de l’air) Le but n’etant pas le profit personnel ,simplement de participer aux frais d’assurance/carburant/hangar etc….
nous ne sommes pas un aeroclub ni rattaché a un aeroclub -pas de salarié
Quels sont les textes qui pourraient encadrer cette activité,pourrions nous en faire de la pub (internet etc…)
merci par avance
4 réponses
En tant que pilote vous pouvez faire participer vos passagers du moment que vous ne faites pas de bénéfice, comme n'importe quel pilote privé emmenant ses copains en balade...
Attention toutefois si votre avion est classé comme avion de collection, certaines assurances sont très regardantes et hésitantes dans ces cas
Bonjour ,
merci de votre réponse .
Il est bien clair qu’il est exclu tout benefice pour le pilote ,mais qu’en est il pour la structure ?l’association peut elle faire des benefices (pour par exemple changer un pneu ,une batterie etc…)
y a t il une obligation de justifier le prix du bapteme (qui sera calculé pour rentrer dans les frais du vol propre mais aussi pour aider aux frais annexes )?
Une association de loi 1901 ne peut pas faire de bénéfices.
Les frais sont payés par les cotisations et les heures de vol des pilotes, et par la part des baptêmes, mais attention, en Aero club elle est limitée a 8% ( chiffre a vérifier) sauf en cas de " journée baptêmes" déclarée. ..vous serez une association aéronautique, donc sujette aux mêmes lois qu'un aero club..
Voir aussi pour l'assurance si elle demande un nombre d'heures minimum, au total et dans l'année..
" Une association de loi 1901 ne peut pas faire de bénéfices " : si.
Et elle en fait d'office.
La différence avec une entreprise privée est juste que ces bénéfices ne peuvent être réparties entre des personnes et restent dans la caisse de l'association afin de servir aux dépenses de l'association en tant que telle (location de salle pour ses événements, consommables, fluides, etc.).
La législation juridique et financière évolue en permanence...