Dissolution association

Non.

Il aurait fallu le faire juste avant l'AGE de dissolution.
Maintenant que cette dissolution est prononcée, plus aucun paiement ne peut plus être réalisé sur les fonds de l'association, hormis les créances nées avant la dissolution (un abonnement ou une prestation non encore facturée par exemple...) ....


 

Bonsoir,

déjà un grand merci, maintenant les commissaires charger de la dissolution organise une vente des stocks et matériels appartenant à l'association, cette argent sera remise comme il se doit pompier, association.

Ma question est comment procéder pour rendre les locaux à la municipalité en toute légalité, nous n'avons pas de loyer, j'avais pensé leur demander un simple rendez- vous  et faire un état des lieux entre les 2 parties comme pour un logement afin d'être certain qu'il n'y est pas de contestataire, nous sommes à peu près sure qu'ils ignoreront cette demande simple, Il faut bien que l'on remettre les clés avec les 2 parties.

Là je ne sais plus trop comment procéder, nous ne pouvons pas le faire par un huissier n'ayant plus accès à l'argent pour régler.

Merci, cordialement. d.jack

Bonsoir, merci, maintenant peut- on demander à la banque de faire 4 chèques de banque pour 4 amicales ou associations selon la somme que l'on veut donner  à chacun  en fonction de ce qu'il y a ou la banque doit obligatoirement envoyer un chq  de banque de la totalité  à la mairie, la banque nous dit cela. 

Merci. Cordialement. d.jack

Bonsoir,

Oui l'association est dissoute à l'unanimité, nous avons fait une vente pour fournitures et matériels mercredi, le temps de calculer  les ventes, déposer les espèces et chèques,  nous déclarons demain  à la préfecture  le P V de dissolution. C'est la banque quand j'ai pris rendez- vous pour demander de préparer les acquis, compte, livret A, parts sociales  dès que nous aurons le récépissé de la préfecture qui m'a répondu, nous ne pouvons faire qu'un chèque de banque à la mairie  qui redistribuera, alors que nous, nous voulons 4 chèques égaux  déclaré en préfecture correspondant aux amicales ou associations destinataires et les remettre nous-mêmes, est-ce que la loi nous l'autorise.. Ce que nous n'avons pas vendu nous en faisons don en le mettant sur le P V à d'autres associations , est légal? 

Merci pour tous ces renseignements, après je pense que cela sera soldé

Cordialement. D.Jack