xaer
Messages postés4Date d'inscriptionmardi 18 octobre 2022StatutMembreDernière intervention 6 décembre 2023
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18 oct. 2022 à 10:55
chris4554 -
18 oct. 2022 à 12:18
Bonjour,
Nous sommes une association sportive qui désire faire monter ses bénévoles en compétence, pour permettre d'encadrer des sorties sportives dans de meilleures conditions de sécurité.
Certains bénévoles sont motivés pour s'inscrire à des formations fédérales, mais le coût les en dissuade. L'association n'a pas la trésorerie qui permettrait de payer ces formations.
Peut-on considérer comme un don en nature à l'association le fait qu'un bénévole (Fred par exemple) paye la formation de sa poche et qu'il monte en compétence - conformément à l'objet et aux objectifs de l'asso ?
Car dans ce cas notre association (d'intérêt général) pourrait alors délivrer un reçu de don à Fred (estimé égal au montant de sa formation). Fred pouvant alors ensuite obtenir 66% de réduction d'impôt sur ce don.
Dans le Cerfa n° 11580*04 , en fin de formulaire :
200 du CGI
Forme du don : autres
Nature du don : autres (4)
(4) : Notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement.
Dernière question : pour que cette démarche puisse reconnue comme don, le bénévole doit-il s'engager à encadrer des sorties pour l'asso une fois formé ?